Banque/Finance

Rachat de soulte : qui paie les frais de notaire ?

Rachat de soulte : qui paie les frais de notaire ? Arnaud d'Anjean

Lors d’un divorce, d’une succession ou d’une séparation, la séparation des biens en indivision nécessite souvent que l’un des copropriétaires rachète la part de l’autre de manière à devenir l’unique propriétaire du bien immobilier. Cette transaction financière s’appelle le rachat de soulte. En plus de verser ce montant, la personne qui …

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Peut-on avoir plusieurs assurances vie dans différentes banques ?

Peut-on avoir plusieurs assurances vie dans différentes banques ? Arnaud d'Anjean

Souscrire un contrat d’assurance vie est l’un des placements préférés des épargnants pour constituer un capital, préparer sa retraite ou organiser sa succession. Face aux offres variées des établissements financiers, une question revient fréquemment : est-il possible et pertinent de détenir plusieurs contrats au sein d’établissements distincts ? La réglementation …

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À partir de quel montant est-on imposable en France ?

À partir de quel montant est-on imposable en France ? Arnaud d'Anjean

Comprendre le montant à partir duquel on devient imposable nécessite d’étudier le barème de l’impôt appliqué sur le revenu. En France, l’administration fiscale utilise un barème progressif qui définit le seuil d’imposition selon la situation de chaque foyer fiscal. Ce processus, largement automatisé par le prélèvement à la source, s’adapte …

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Qui hérite en cas de renonciation à succession ?

Qui hérite en cas de renonciation à succession ? Arnaud d'Anjean

Lorsque l’héritier choisit de renoncer, l’ouverture de la succession impose une nouvelle dévolution. Si un héritier se renonce à la succession, ses droits sont redistribués selon des règles précises du code civil. Il est crucial de comprendre les conséquences immédiates pour le patrimoine familial, surtout en présence de dettes du …

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Fiscalité internationale : pourquoi vous faire accompagner par un avocat fiscaliste ?

La fiscalité transnationale s’est imposée comme un enjeu incontournable dans un monde où les flux économiques franchissent aisément les frontières. Entre conventions bilatérales, obligations complexes et risques de taxation multiple, le cadre réglementaire peut vite devenir un piège pour les contribuables. Face à cette densité juridique, faire appel à un …

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