Arnaud d'Anjean Entreprise / Business / Finance
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Vous réalisez, en tant que résident fiscal en France, des gains grâce à la vente de titres financiers tels que des actions ou des obligations ? Sachez que vos revenus sont normalement soumis à l’impôt dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Cependant, quelles sont les méthodes légales pour réduire ces impôts ?
Sommaire
Le barème progressif sur le revenu (IR)
Le barème progressif est une solution légale pour payer moins l’impôt sur le revenu issu des capitaux mobiliers. En effet, il permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux, dont une déduction de frais et charges liés à ces revenus.
Vous pouvez aussi profiter d’un abattement d’un taux de 40 % sur les dividendes reçus, ce qui réduit la base imposable. À cela s’ajoute la possibilité de continuer à bénéficier des abattements liés à la durée de la détention pour les titres achetés ou souscrits avant 2018.
En outre, avec le barème progressif, une déduction partielle de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) payée, à hauteur de 6,8% reportable l’année suivante, est possible. Toutefois, des limites de déduction peuvent être entreprises dans certains cas.
Une dispense pour le prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL)
Tant que le revenu fiscal de référence enregistré l’avant-dernière année n’excède pas certains seuils, vous pouvez demander à ne pas être soumis au PFNL. S’il s’agit des dividendes, le montant de ne doit pas dépasser 50.000 € lorsqu’il s’agit d’une personne seule et 75.000 € en ce qui concerne les couples. En revanche, pour les placements à revenu fixe, le montant est respectivement de 25.000 € et 50.000 €.
Cette demande doit être déposée auprès de l’institution financière qui verse les revenus avant la date du 30 novembre de l’année qui succède celle à laquelle les revenus sont perçus. Ensuite, l’administration fiscale peut requérir un formulaire attestant sur l’honneur de votre situation.
Avec les produits issus de contrats de capitalisation et ceux d’assurance-vie, cette démarche peut être réalisée jusqu’au moment de l’encaissement.
Le PFU ou Prélèvement Forfaitaire Unique : une solution simple et parfois avantageuse
Depuis le début de l’année 2018, les revenus issus des capitaux mobiliers sont automatiquement assujettis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), encore appelé « flat tax ». Cette méthode d’imposition est caractérisée par un taux fixe de 30 %. Cela correspond à 12,8 % d’l’impôt sur le revenu et à 17,2 % par rapport aux prélèvements sociaux.
Il faut noter que cette imposition est définitive, à moins que le contribuable ne veuille revenir au barème progressif appliqué à l’impôt sur revenu lors de sa déclaration annuelle. Si le prélèvement initial excède l’impôt dû, le surplus est remboursé après que la déclaration de revenus soit traitée.
Par ailleurs, les contrats d’assurance-vie ou de capitalisation qui dépasse huit ans bénéficient sous conditions d’un taux réduit. Si les versements qui ont lieu après le 27 septembre 2017 n’excèdent pas 150 000 € par contribuable, le taux du PFU applicable est réduit à 7,5 %. Cela conduit à une imposition totale de 24,7 % en additionnant les prélèvements sociaux.
Ainsi, ce régime fiscal peut représenter une excellente opportunité pour les épargnants possédant des contrats de longue date.
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Camille Morin est une professionnelle du marketing digital, spécialisée dans la stratégie de contenu et les nouvelles tendances du commerce en ligne.
