Taux personnalisé impôt : comment se fait son calcul ?

Tout savoir sur le taux personnalisé d’imposition et son calcul

Pour les contribuables, le prélèvement de l’impôt sur le revenu ne se fait plus sur l’avis d’impôt, mais plutôt directement à la source depuis le 1er janvier 2019. À cet effet, le taux de prélèvement se calcule suivant trois différentes méthodes au choix : le taux personnalisé, le taux non personnalisé et le taux individualisé. Dans le présent article, nous nous attardons sur le taux personnalisé d’imposition et son mode de calcul.

Généralité sur le taux personnalisé d’impôt

Le taux personnalisé d’imposition correspond au taux de prélèvement à la source que l’administration fiscale applique par défaut au contribuable lorsque celui-ci fait sa déclaration de revenus. C’est donc un taux qui est calculé à partir des éléments renseignés au fisc dans la dernière déclaration effectuée par le contribuable.

Comme les autres taux de prélèvement à la source, ce calcul du taux personnel se fait par l’administration fiscale, en l’occurrence la Direction générale des finances publiques. Chaque année à la date du 1er septembre, ce taux d’imposition est actualisé afin de prendre en compte les éventuelles variations des revenus ou changements de situation (mariage, naissance, décès du conjoint…). Ces changements, le contribuable peut les signaler dans son compte fiscal sur Impots.gouv.fr à travers le service « Gérer mon prélèvement à la source ».

Lorsque le taux personnalisé est calculé par le fisc, il est communiqué au tiers collecteur qui retient à la source l’impôt sur le revenu du contribuable et le reverse à l’État. Ce tiers collecteur d’impôt peut être :

  • Un employeur ;
  • La Sécurité sociale ;
  • La caisse de retraite ;
  • Pôle emploi.

Formule pour calculer ce taux de prélèvement à la source ?

Formule pour calculer ce taux de prélèvement à la source ?

Réalisé par le fisc, le calcul du taux d’imposition personnalisé ne prend en compte que les revenus qui concernent le prélèvement à la source. Les plus-values immobilières ainsi que les revenus soumis au flat tax ou au prélèvement forfaitaire unique ne sont donc pas considérés. Le taux personnalisé correspond alors au taux moyen d’imposition sans les réductions et les crédits d’impôt. Il se calcule en divisant la part d’impôt sur les revenus concernés par le montant desdits revenus avant abattement de 10 %.

De façon plus explicite, la DGFiP calcule ce taux de prélèvement à la source à partir de la formule suivante :

Taux personnalisé = [Impôt sur le revenu total avant réductions/crédits d’impôt  x  (revenus imposables concernés par le prélèvement à la source / total des revenus imposables)] / revenus concernés par le prélèvement à la source] x 100

Utiliser un stimulateur de taux personnalisé de prélèvement à la source

Vous l’auriez remarqué, la formule mathématique de la DGFiP pour calculer le taux personnalisé semble difficile à assimiler. À cet effet, une alternative consiste à stimuler ce taux avec un outil en ligne dédié à cela. C’est le cas du stimulateur officiel de calcul de l’impôt 2022 dont le modèle simplifié est facile à utiliser. Il suffit au contribuable d’aller sur la plateforme Impôts.gouv.fr et de renseigner son état civil, ses revenus ainsi que ses charges. Avec cet outil, la stimulation est gratuite et anonyme.

Par ailleurs, il existe sur internet plusieurs outils alternatifs afin de stimuler un taux personnalisé de prélèvement à la source. Cependant, l’utilisateur devra indiquer ses coordonnées afin de connaître les résultats de sa stimulation.

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