Arnaud d'Anjean Entreprise / Business / Finance
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Très souvent causé par des accidents de la vie, le surendettement est une réalité préoccupante pour de nombreux Français. Face à cette situation, la Banque de France joue un rôle clé en offrant des solutions pour aider ces personnes en difficulté. C’est dans ce contexte que la récente réforme de la loi sur le surendettement a transformé le paysage de l’aide financière. Quelles sont les nouveautés apportées par cette loi ? Comment améliorent-elles la vie des personnes surendettées ? Les réponses dans cet article.
Sommaire
Quel est l’état des lieux du surendettement en France ?
Le surendettement désigne la situation où une personne ne parvient plus à faire face à ses dettes non professionnelles telles que les crédits à la consommation ou les charges courantes. En France, des centaines de milliers de dossiers de surendettement sont traités chaque année par la Banque de France. Les causes sont multiples :
- les accidents de la vie : perte d’emploi, divorce et maladie ;
- une mauvaise gestion financière : crédits excessifs et dépenses imprévues ;
- des profils divers : le surendettement ne touche pas uniquement les ménages à faibles revenus, mais peut affecter tout le monde.
Les conséquences du surendettement sont dramatiques : stress, problèmes de santé, isolement social, etc. Même si elle offre une bouffée d’oxygène, la procédure actuelle est complexe et longue, ce qui décourage de nombreuses personnes en difficulté.
Quels sont les changements apportés par la nouvelle loi ?
Entrée en vigueur en 2022, la nouvelle loi sur le surendettement simplifie et améliore la procédure. En effet, grâce à elle, les particuliers ont facilement accès à cette démarche. Ils peuvent désormais déposer leur dossier de surendettement directement en ligne sur le site de la Banque de France. De plus, la durée d’inscription au fichier des incidents de paiement (FICP) a été réduite de 7 à 5 ans, permettant aux débiteurs de retrouver plus rapidement leur capacité à contracter des crédits.
En outre, même en cas d’interdiction bancaire, les personnes surendettées ont désormais le droit de disposer d’un compte bancaire pour mieux gérer leur reste à vivre. La nouvelle loi prévoit enfin un accompagnement social pour aider les débiteurs à mieux gérer leur situation financière.
Par contre, pour bénéficier de cette procédure, certaines conditions doivent être remplies :
- être un particulier en situation de surendettement ;
- avoir des dettes personnelles (les dettes professionnelles ne sont pas concernées) ;
- être de bonne foi et de nationalité française ;
- ne pas être sous curatelle ou tutelle.
Quels sont les avantages et inconvénients de la procédure de surendettement ?
Même avec la nouvelle loi, la procédure de surendettement présente plusieurs avantages, mais aussi des inconvénients qu’il est important de connaître. Au nombre des avantages, on retrouve l’aménagement des dettes grâce à la possibilité de rééchelonner les paiements et d’allonger les délais. On note aussi la suspension de certains paiements pendant la procédure ainsi que l’effacement de certaines dettes pour offrir une seconde chance aux débiteurs.
En revanche, en entreprenant une procédure de surendettement auprès de la Banque de France, la gestion de vos finances personnelles est restreinte. De plus, en cas de dettes trop élevées, des saisies peuvent être effectuées, y compris celle de votre logement. Il ne faut pas non plus oublier que, durant la procédure, il vous est interdit de contracter de nouveaux prêts.
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Camille Morin est une professionnelle du marketing digital, spécialisée dans la stratégie de contenu et les nouvelles tendances du commerce en ligne.
