Arnaud d'Anjean Entreprise / Business / Finance
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En plus du chagrin causé par la perte de leur proche, les ayants droit de ce dernier doivent aussi faire face à des démarches administratives complexes. Parmi celles-ci, la question de la succession et du sort des comptes bancaires du défunt fait partie des plus préoccupants. En effet, une idée reçue laisse penser que l’État prélève une part importante des avoirs bancaires après un décès. Mais qu’en est-il réellement ? Cet article lève le voile sur ce sujet sensible et vous révèle ce que l’État prend vraiment sur un compte bancaire après un décès. Vous serez probablement surpris !
Sommaire
L’état perçoit-il une part des avoirs bancaires après un décès ?
La réponse est non ! Contrairement à une croyance populaire, l’État ne ‘’prend’’ pas directement d’argent sur les comptes bancaires d’une personne décédée. En réalité, ce qui se produit, c’est un blocage des comptes. Cette mesure est mise en place pour protéger les intérêts de tous les éventuels ayants droit :
- les héritiers : le blocage empêche toute utilisation frauduleuse des fonds du défunt ;
- les créanciers : il garantit que les dettes éventuelles du défunt seront prises en compte ;
- l’administration fiscale : il permet de calculer précisément les droits de succession.
Ainsi, dès que la banque est informée du décès (généralement par la présentation d’un acte de décès), elle bloque tous les comptes individuels du défunt. Ce blocage est temporaire et dure jusqu’au règlement de la succession. Néanmoins et sous certaines conditions, les héritiers peuvent obtenir le déblocage anticipé d’une partie des fonds pour faire face aux premières dépenses (frais d’obsèques, par exemple).
Quant aux comptes joints, ils ne sont pas automatiquement bloqués, sauf si une convention de compte joint prévoit le contraire. Le cotitulaire survivant peut continuer à utiliser le compte joint, mais il devra rendre des comptes aux héritiers du défunt sur les sommes utilisées.
Que se passe-t-il alors lors de la succession ?
Si l’État ne prélève pas directement d’argent sur les comptes, il perçoit bien une part de l’héritage : ce sont les droits de succession. Ces droits sont calculés sur l’ensemble du patrimoine du défunt (biens immobiliers, placements, liquidités…) après déduction des dettes. Le calcul des droits de succession est complexe et dépend de plusieurs facteurs :
- le lien de parenté : plus le lien de parenté avec le défunt est éloigné, plus les droits sont élevés ;
- la valeur de l’héritage : les droits sont progressifs, c’est-à-dire qu’ils augmentent par tranches en fonction de la valeur de la part reçue par chaque héritier ;
- les abattements : ils sont prévus en fonction du lien de parenté. Par exemple, un enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros sur sa part d’héritage.
Prenons l’exemple d’un enfant unique héritant de 200 000 euros de son parent décédé. Après application de l’abattement de 100 000 euros, la base imposable est de 100 000 euros. Les droits de succession seront calculés sur cette somme, selon un barème progressif. Dans ce cas précis, les droits s’élèvent à environ 18 194 euros et seront prélevés par l’état sur directement le compte bancaire du défunt.
Par ailleurs, il faut aussi noter qu’il existe des exonérations totales ou partielles de droits de succession notamment pour le conjoint survivant ou le partenaire de PACS.
Comment anticiper et optimiser la transmission de son patrimoine ?
Afin de réduire la part revenant à l’État qui pourrait être perçue sur vos comptes bancaires après votre décès, il existe des moyens légaux d’anticiper et d’optimiser la transmission de votre patrimoine. Vous pouvez par exemple opter pour :
- la donation pour transmettre progressivement votre patrimoine et bénéficier d’abattements renouvelables tous les 15 ans ;
- l’assurance vie pour profiter d’importants avantages fiscaux en matière de succession notamment pour les sommes versées avant 70 ans ;
- le démembrement de propriété pour transmettre un bien immobilier tout en conservant sa jouissance ;
- la création d’une société civile immobilière (SCI) pour faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier et réduire les droits de succession.
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Camille Morin est une professionnelle du marketing digital, spécialisée dans la stratégie de contenu et les nouvelles tendances du commerce en ligne.
