Arnaud d'Anjean Entreprise / Business / Finance
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Après le décès de votre souscripteur à l’assurance-vie, vous êtes confronté aux formalités fiscales. En réalité, les dispositions prévues par la loi sont un peu complexes pour bénéficier d’une succession d’assurance-vie. Si vous êtes dans le cas, ou l’un de vos proches, cet article vous présente clairement les réformes en cours sur la fiscalité assurance-vie en cas de succession.
Sommaire
Les dispositions relatives à la succession de l’assurance vie
Après le décès d’un individu, les droits de mutation prennent normalement en compte tout le patrimoine de ce dernier. Mais, selon l’article L132-12 du code des assurances, l’investissement en assurance-vie au profit d’un bénéficiaire n’est aucunement soumis aux successions patrimoniales. L’assurance-vie est alors considérée comme hors succession. A cet effet, il existe des exceptions à cette règle. Car, plusieurs règles ont rendu l’assurance-vie plus ou moins imposable. Ces réformes prennent en compte divers paramètres tels que
- L’âge du de celui qui souscrit à l’assurance ;
- La date des paiements;
- Et les montants en jeu.
Vous pouvez voir clairement dans le tableau ci-dessous comment se présente la fiscalité applicable sur la succession d’un contrat d’assurance vie. A cet effet, vous pouvez vous identifier selon votre situation et adapter facilement l’imposition qui revient de droit.
Tableau de fiscalité pour une assurance-vie lors de la succession
Lorsque vous vous sentez lésé dans une affaire de succession d’assurances-vie, prenez ce tableau et situez-vous selon les critères. Ensuite, l’appréciation au cas par cas relève donc du pouvoir du juge.
| COTISATIONS | AVANT LA DATE DU
13 OCTOBRE 1998 |
APRES LA DATE DU
13 OCTOBRE 1998 |
| Pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 | ||
| Cotisations faîtes avant ou après les 70 ans du client | Exonération | Une taxation à 20% ou 25% après une ristourne de 152.500 euros est fait par bénéficiaire |
| Pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991 | ||
| Cotisations faîtes avant
les 70 ans du client |
Exonération | Une taxation à 20% ou 25% est faite après une ristourne de 152.500 euros par bénéficiaire |
| Cotisations faîtes après
les 70 ans du client |
Les cotisations sont soumises aux successions patrimoniales après une ristourne de 30.500 euros et une exemption sur les plus-values | |
Comment optimiser votre assurance-vie chez Nalo ?
Pour bénéficier des avantages de la fiscalité sur le contrat d’assurance-vie, Nalo vous recommande de payer vos rentes au maximum avant vos 70 ans. Vous pouvez également, adhérer à deux (02) assurances-vie différentes. Avec la première, vous ne verserez plus vos primes dès que vous avez vos 70 ans. Au-delà de vos 70 ans et de 30 500 euros cotisés, vos bénéficiaires ou héritiers payeront une somme aux impôts. Sur l’autre compte, considéré comme un compte de dépôt à vue, vous pouvez faire des versements même après vos 70 ans. Ce serait un compte exonéré d’impôts. Vouspouvez suivre ce lien pour avoir des avis nalo assurance vie, afin de vous rendre compte des avantages liés à la souscription du contrat d’assurance vie chez NAlo.
Les avantages de l’assurance vie auprès de Nalo
Lorsque vous souscrivez à une assurance-vie vous bénéficiez de nombreux avantages assurance vie que vous ne retrouvez pas forcément chez les banques financières. On peut énumérer :
- Epargner sur une longue durée : Après quelques années de cotisation, vous avez la capacité d’effectuer un retrait sur votre compte. Il revient de clôturer ce dernier et d’avoir accès à votre argent. Traité comme un dépôt à terme (DAT), vous recevez des intérêts sur ce montant que vous avez capitalisé. Mais, vous risquez de perdre une partie de vos versements si vous opérez dans des unités de compte (UC).
- Augmenter ses revenus, surtout à votre la retraite, vous pouvez transformer votre capital en prime viagère et faire des retraits de façon périodique.
- Avoir la possibilité de transmettre votre patrimoine grâce à une fiscalité très souples et une large liberté dans le choix des bénéficiaires héritiers.
