Tableau fiscalité assurance vie succession après 70 ans

Que comprendre du tableau de fiscalité lors d’une succession d’assurance vie ?

Après le décès de votre souscripteur à l’assurance-vie, vous êtes confronté aux formalités fiscales. En réalité, les dispositions prévues par la loi sont un peu complexes pour bénéficier d’une succession d’assurance-vie. Si vous êtes dans le cas, ou l’un de vos proches, cet article vous présente clairement les réformes en cours sur la fiscalité assurance-vie en cas de succession.

Les dispositions relatives à la succession de l’assurance vie

Après le décès d’un individu, les droits de mutation prennent normalement en compte tout le patrimoine de ce dernier. Mais, selon l’article L132-12 du code des assurances, l’investissement en assurance-vie au profit d’un bénéficiaire n’est aucunement soumis aux successions patrimoniales. L’assurance-vie est alors considérée comme hors succession. A cet effet, il existe des exceptions à cette règle. Car, plusieurs règles ont rendu l’assurance-vie plus ou moins imposable. Ces réformes prennent en compte divers paramètres tels que

  • L’âge du de celui qui souscrit à l’assurance ;
  • La date des paiements ;
  • Et les montants en jeu.

Vous pouvez voir clairement dans le tableau ci-dessous comment se présente la fiscalité applicable sur la succession d’un contrat d’assurance vie. A cet effet, vous pouvez vous identifier selon votre situation et adapter facilement l’imposition qui revient de droit.

Tableau de fiscalité pour une assurance-vie lors de la succession

Lorsque vous vous sentez lésé dans une affaire de succession d’assurances-vie, prenez ce tableau et situez-vous selon les critères. Ensuite, l’appréciation au cas par cas relève donc du pouvoir du juge.

COTISATIONS AVANT LA DATE DU

13 OCTOBRE 1998

APRES LA DATE DU

13 OCTOBRE 1998

Pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991
Cotisations faîtes avant ou après les 70 ans du client Exonération Une taxation à 20% ou 25% après une ristourne de 152.500 euros est fait par bénéficiaire
Pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991
Cotisations faîtes avant

les 70 ans du client

Exonération Une taxation à 20% ou 25% est faite après une ristourne de 152.500 euros par bénéficiaire
Cotisations faîtes après

les 70 ans du client

Les cotisations sont soumises aux successions patrimoniales après une ristourne de 30.500 euros et une exemption sur les plus-values

Comment optimiser votre assurance-vie chez Nalo ?

Comment optimiser votre assurance-vie chez Nalo ?

Pour bénéficier des avantages de la fiscalité sur le contrat d’assurance-vie, Nalo vous recommande de payer vos rentes au maximum avant vos 70 ans. Vous pouvez également, adhérer à deux (02) assurances-vie différentes. Avec la première, vous ne verserez plus vos primes dès que vous avez vos 70 ans. Au-delà de vos 70 ans et de 30 500 euros cotisés, vos bénéficiaires ou héritiers payeront une somme aux impôts. Sur l’autre  compte, considéré comme un compte de dépôt à vue, vous pouvez faire des versements même après vos 70 ans. Ce serait un compte exonéré d’impôts. Vouspouvez suivre ce lien pour avoir des avis nalo assurance vie, afin de vous rendre compte des avantages liés à la souscription du contrat d’assurance vie chez NAlo.

Les avantages de l’assurance vie auprès de Nalo

Lorsque vous souscrivez à une assurance-vie vous bénéficiez de nombreux avantages assurance vie que vous ne retrouvez pas forcément chez les banques financières. On peut énumérer :

  • Epargner sur une longue durée : Après quelques années de cotisation, vous avez la capacité d’effectuer un retrait sur votre compte. Il revient de clôturer ce dernier et d’avoir accès à votre argent. Traité comme un dépôt à terme (DAT), vous recevez des intérêts sur ce montant que vous avez capitalisé. Mais, vous risquez de perdre une partie de vos versements si vous opérez dans des unités de compte (UC).
  • Augmenter ses revenus, surtout à votre la retraite, vous pouvez transformer votre capital en prime viagère et faire des retraits de façon périodique.
  • Avoir la possibilité de transmettre votre patrimoine grâce à une fiscalité très souples et une large liberté dans le choix des bénéficiaires héritiers.

Tout le monde peut-il bénéficier d’une succession d’assurance-vie ?

Tout le monde peut-il bénéficier d’une succession d’assurance-vie ?

Pour bénéficier d’une succession d’assurance-vie, il vous faudra remplir plusieurs conditions. La première condition est de ne pas être inéligible à ce type de succession. En effet, la loi interdit à certaines personnes d’être bénéficiaires d’une assurance-vie après le décès du souscripteur. C’est le cas du médecin ayant traité l’intéressé pour un mal à l’origine de sa mort, des ministres du culte ou encore des mandataires judiciaires. Excepté ces personnes, tout le monde peut bénéficier d’une succession d’assurance-vie, même les entreprises.

Cependant, votre nom doit figurer sur la clause bénéficiaire de l’assurance-vie. Aussi, sachez que la fiscalité d’une assurance-vie diffère selon le type de bénéficiaire. Cliquez sur ce lien pour découvrir le tableau récapitulatif de la fiscalité d’une assurance vie en cas de succession.

Quelle fiscalité est appliquée au bénéficiaire d’une assurance-vie après 70 ans ?

Les experts recommandent de souscrire à une assurance-vie avant 70 ans. Dans le cas où cela n’a pas été fait, votre bénéficiaire se verra appliquer des impôts plus ou moins importants. Pour une assurance vie ouverte avant le 20/11/1991 et versements effectués après le 13/10/1998, le bénéficiaire paiera 20 % d’impôts si le capital est au-delà de 152 500 €.

Lorsque l’assurance-vie a été ouverte après le 20/11/1991, ce type de placement est considéré effectivement comme une succession. Ainsi, le bénéficiaire paiera des impôts liés à la succession. La seule différence, c’est que les impôts ne sont pas prélevés sur les intérêts générés par l’assurance-vie.

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