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Les droits de succession représentent une préoccupation majeure lors de la transmission d’un patrimoine. En effet, cet impôt peut lourdement peser sur l’héritage laissé par un proche et il faut bien comprendre son fonctionnement afin d’anticiper les conséquences financières. En France, le montant des droits de succession dépend de plusieurs facteurs notamment le lien de parenté entre le défunt et l’héritier, ainsi que la valeur des biens transmis. Mais il est possible de bénéficier d’une exonération sur cet impôt selon les situations que nous présentera cet article.
Sommaire
L’exonération suivant le lien de parenté
Le lien de parenté entre le défunt et l’héritier est le premier facteur déterminant pour l’exonération des droits de succession. Plus le lien est étroit, plus les chances d’exonération sont grandes. Concrètement, il faut commencer par noter que le conjoint survivant (marié) et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession. Cette mesure vise à protéger le niveau de vie du conjoint ou partenaire après le décès.
En ce qui concerne les enfants et, dans certains cas, les parents, ils bénéficient d’abattements importants sur leur part d’héritage. Cela signifie qu’une partie de l’héritage n’est pas soumise à l’impôt. Cet abattement est de 100 000 euros pour chaque enfant (ou parent, si le défunt n’a pas d’enfants) et les droits de succession ne seront calculés que sur la part excédant cet abattement.
Les frères et sœurs peuvent également bénéficier d’une exonération, mais sous conditions cumulatives :
- être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps au moment du décès ;
- avoir plus de 50 ans ou être atteint d’une infirmité empêchant de travailler ;
- avoir été domicilié avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès.
Néanmoins, si ces conditions ne sont pas remplies, un abattement de 15 932 € s’applique.
L’exonération selon la nature des biens transmis
Au-delà du lien de parenté, la nature des biens transmis peut également ouvrir droit à des exonérations des droits de succession. Il s’agit des biens spécifiques tels que :
- les œuvres d’art, livres et objets de collection : sous certaines conditions (notamment l’engagement de les conserver pendant un certain temps), ces biens peuvent être exonérés des droits de succession ;
- les forêts et bois : une exonération partielle (75% de la valeur) est possible, sous réserve d’un engagement d’exploitation durable ;
- les entreprises individuelles et parts de sociétés : le ‘’Pacte Dutreil’’ permet une exonération de 75% de la valeur des parts ou actions transmises, sous conditions (engagement de conservation des titres, exercice d’une fonction de direction…) ;
- les biens immobiliers donnés en location : sous certaines conditions, une exonération partielle est possible.
Par ailleurs, l’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal particulier. Les sommes versées au bénéficiaire ne sont généralement pas considérées comme faisant partie de la succession et bénéficient d’abattements spécifiques (152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans).
Qu’en est-il des donations antérieures ?
Les donations effectuées par le défunt de son vivant influencent aussi le calcul des droits de succession. C’est ce qu’on appelle rappel fiscal des donations. Concrètement, les donations réalisées dans les 15 ans précédant le décès sont ajoutées à l’actif successoral afin d’éviter que des dons récents ne permettent d’échapper cet impôt de l’État.
Ce mécanisme entraîne une réduction des abattements pour l’héritier qui est diminué du montant des donations antérieures. Par exemple, si un père donne 50 000 € à son fils en 2020 et décède en 2025, l’abattement de 100 000 € sera réduit à 50 000 €.
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Camille Morin est une professionnelle du marketing digital, spécialisée dans la stratégie de contenu et les nouvelles tendances du commerce en ligne.
