Arnaud d'Anjean Entreprise / Business / Finance
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Lorsqu’un proche décède, la déclaration du décès à la banque est l’une des premières démarches administratives à entreprendre. Cet organisme joue un rôle central dans la gestion des avoirs du défunt. Cependant, beaucoup d’héritiers négligent cette formalité, pensant que cela peut attendre. Or, omettre de déclarer un décès à la banque peut entraîner des conséquences aussi bien sur le plan financier que juridique. Découvrez ces risques encourus par les héritiers ainsi que les étapes pour effectuer cette démarche.
Sommaire
Que se passe-t-il pour un compte bancaire après le décès de son titulaire ?
Dès qu’une banque a connaissance du décès d’un de ses clients, elle a l’obligation légale de bloquer tous ses comptes individuels. Ce blocage est une mesure de protection aussi bien pour la succession que pour les héritiers. Concrètement, il permet principalement à la banque de :
- protéger l’intégrité de la succession en empêchant toute opération non autorisée sur les comptes bancaires du défunt ;
- procéder au recensement de l’ensemble des avoirs du défunt (comptes courants, livrets ou placements) afin d’établir l’actif successoral ;
- s’assurer que les fonds seront versés aux héritiers légitimes une fois la succession réglée.
Tous les comptes ouverts au seul nom du défunt sont concernés par cette mesure de blocage immédiat. Par contre, les comptes joints ne sont bloqués que si une convention spécifique le prévoit. Dans ce cas, le cotitulaire survivant peut continuer à utiliser le compte, mais il est responsable des opérations effectuées après le décès. Quant aux procurations données par le défunt sur ses comptes, elles deviennent caduques dès le décès. Cela signifie que les personnes ayant eu accès à ces comptes ne peuvent plus effectuer d’opérations.
Que risquent les héritiers en ne déclarant pas le décès à la banque ?
Ne pas rapidement déclarer un décès à la banque expose les héritiers à plusieurs risques. Tout d’abord, ils ne peuvent pas accéder aux fonds présents sur les comptes du défunt tant que la succession n’est pas réglée, ce qui complique le paiement des premières dépenses comme les frais d’obsèques. De plus, si les moyens de paiement du défunt (chéquiers ou cartes bancaires) tombent entre de mauvaises mains, des retraits frauduleux sont possibles et les héritiers pourraient en être tenus responsables.
En outre, il faut savoir que le notaire a besoin des informations bancaires pour établir l’actif successoral. Un retard dans la déclaration va alors compliquer le règlement de la succession sans oublier que les prélèvements automatiques sur les comptes bloqués entraîneront des pénalités et des intérêts de retard. Enfin, l’utilisation des fonds du défunt après son décès peut entraîner des sanctions pénales pour abus de confiance.
Comment déclarer un décès à la banque ?
Pour éviter les risques ci-dessus présentés, il est important d’informer la banque du décès dans les premiers jours qui suivent. Vous pouvez le faire par téléphone, par courrier ou en vous rendant directement en agence. La banque vous demandera un acte de décès original que vous pouvez obtenir auprès de la mairie du lieu de décès. Si vous avez connaissance des différents comptes détenus par le défunt, n’hésitez pas à communiquer ces informations à l’établissement bancaire.
En outre, si vous êtes plusieurs héritiers, il est préférable de désigner un interlocuteur principal pour faciliter les échanges avec la banque. Toutefois, le notaire est l’interlocuteur privilégié pour régler la succession. Il se chargera de débloquer les comptes et de répartir les fonds entre les héritiers.
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Camille Morin est une professionnelle du marketing digital, spécialisée dans la stratégie de contenu et les nouvelles tendances du commerce en ligne.
