Arnaud d'Anjean Entreprise / Business / Finance
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Les impôts sur les biens successoraux peuvent parfois peser sur les héritiers, surtout en France. Heureusement, dans certaines conditions, il est possible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle. Celle-ci dépendra de la situation de l’héritier, du défunt ou de la qualité du bien qui fait l’objet de la succession.
Sommaire
Les exonérations totales des droits de succession
On parle d’exonération totale lorsque les héritiers reçoivent leur part de l’héritage sans avoir à supporter des impôts. Elles s’appliquent par exemple aux bénéficiaires pacsées, aux frères et sœurs (célibataire, divorcé, ou veuf, ayant vécu au moins cinq années consécutives avec le défunt avant sa mort et avoir plus de 50 ans ou un handicap empêchant l’exercice d’une activité professionnelle).
Les associations des secteurs de la protection de l’environnement, de la protection des animaux et les œuvres d’assistance aux personnes sans ressources sont également exonérées. Pour finir, le défunt lui-même peut obtenir des exonérations en fonction de sa qualité : pompier, victime de guerre ou de terrorisme, policiers, agents de la douane et gendarmes bénéficient d’une exonération de 100% du montant.
Les exonérations partielles
Les exonérations partielles, contrairement à celles totales, représentent une partie des impôts que le bénéficiaire n’aura pas à régler. Elles dépendent en grande partie de critères tels que :
- la qualité du défunt ;
- la qualité du bénéficiaire ;
- le type du bien qui a été transmis.
On fait ainsi référence aux exonérations partielles comme à des abattements fiscaux. Le montant de l’abattement est de 100 000 euros pour les enfants et les parents ; de 159 325 euros pour les personnes en situation de handicap et de 1 594 euros pour les petits enfants et les arrières petits-enfants. Pour les frères et sœurs, il y a un abattement de 15 932 euros et pour les neveux et nièces, le montant s’élève à 7 967 euros.
Les exonérations relativement au bien
Il faut aussi notifier que les exonérations peuvent dépendre du bien qui fait l’objet de la transmission. De fait, en fonction de sa nature, le bien peut être entièrement exonéré ; c’est le cas des œuvres d’art, des livres et de tout autre objet ayant une valeur historique ou même artistique et ayant été légué à l’État.
On note par ailleurs dans la catégorie des biens exonérés, les réversions de rente viagère entre des conjoints ou même des héritiers. De même, sous certaines conditions, des bâtiments peuvent aussi faire l’objet d’exonérations : il s’agit des investissements monuments historiques.
Certains biens comme ceux forestiers, agricoles, les nouveaux logements achetés entre juin 1993 et décembre 1994 font également partie du lot. Pour finir, on compte aussi les entreprises individuelles, mais aussi les parts ou les actions d’une entreprise.
Les exonérations en fonction de la qualité du défunt
Lorsque vous héritez d’une certaine catégorie de personne, vous bénéficiez d’une exonération sur votre part de l’héritage. Il s’agit principalement des cas suivants :
- les victimes de guerre ;
- les victimes de terrorisme ;
- les sapeurs-pompiers ;
- les policiers ;
- les gendarmes ;
- les agents de douane ;
- les personnes décédées en circonstances exceptionnelles et bénéficiant de la mention « Mort pour la République ».
Dans ces cas, quel que soit le lien de l’héritier avec le défunt et peu importe le montant de la succession, l’exonération sera appliquée. Le plafond du montant de ces exonérations est fixé en fonction des conditions remplies soit par le défunt ou les héritiers, soit par le bien lui-même.
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Camille Morin est une professionnelle du marketing digital, spécialisée dans la stratégie de contenu et les nouvelles tendances du commerce en ligne.
