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Le quotient familial est un outil de calcul et d’imposition utilisé en France. Il permet de déterminer les montants des allocations, des primes d’aides et les montants des impôts. Mais la notion de quotient familial n’est pas souvent claire dans tous les esprits. Cet article se propose de vous éclairer davantage sur le sujet. C’est quoi le quotient familial CAF ? Quelle est son utilité ? comment est-il utilisé ? Focus !
Sommaire
Quotient familial CAF : c’est quoi ?
C’est une référence qui permet à un système financier de concevoir des grilles de montant pour prestations qu’il propose. Ce dispositif est utilisé par deux grandes institutions du service public : le système fiscal et la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).
Quotient familial vu par le fisc
Pour le système fiscal, cet outil de référence qu’est le quotient familial est en effet un revenu de référence utilisé pour permettre une imposition juste et équitable à tous les contribuables. Le quotient familial est donc dans ce cas un dispositif qui permet de relier le montant des impôts à la condition financière du foyer ainsi qu’à sa composition.
Quotient familial CAF
Pour la CAF, le quotient familial est également un revenu de référence qui permet à l’institution de préciser la grille tarifaire de ses prestations et ses aides financières. Ainsi, le quotient familial de la CAF permet de définir l’éligibilité aux diverses prestations et aides. Il permet aussi d’ajuster de façon équitable le montant des aides ou des allocations aux revenus des individus, à leur statut social ainsi qu’aux charges familiales qu’ils supportent. IL peut s’agir de l’aide à domicile pour les personnes âgées.
Quotient familial CAF : comment faire le calcul ?
Le calcul de cet indicateur de la CAF s’effectue en fonction de plusieurs paramètres à s’avoir :
- les prestations ou allocations familiales reçues ;
- les revenus annuels imposables ;
- le nombre de personne qu’il y a dans le foyer.
Pour effectuer ce calcul, vous devez faire la somme du douzième des revenus annuels imposables avec les allocations familiales reçues et diviser le tout par le nombre de parts du foyer. Le nombre de parts utilisé pour le calculer change selon le nombre de personne qui se retrouve dans le foyer. Ainsi, on a :
- 2 parts pour les parents (parent isolé ou couple) ;
- 0,5 part pour le premier enfant ;
- 0,5 part pour le 2ᵉ enfant ;
- 1 part pour le 3ᵉ enfant ;
- 0,5 part pour chaque enfant à partir du 3ᵉ enfant ;
- 1 part pour chaque enfant handicapé.
La formule du quotient familial est donc la suivante :
QF = [(ressources annuelles−prélèvements sociaux)/12+prestations mensuelles] / nombre de parts.
Quel est l’utilité du quotient familial de la CAF ?
Le quotient familial de la CAF permet de déterminer le montant des prestations familiales selon les revenus imposables et des charges familiales. Il permet aussi d’adapter les frais des cantines scolaires, des activités sociales, des espaces de jeux et de loisirs. De ce fait, un foyer dont le quotient familial est faible paiera des tarifs plus bas qu’un foyer ayant un quotient familial élevé.
Grâce au revenu de référence que le quotient familial permet de fixer, ce dernier définit les conditions d’éligibilité à des prestations sociales, des aides ou des allocations familiales. Quant au quotient familial du fisc, il permet de diminuer le montant des impôts sur le revenu.
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