Arnaud d'Anjean Entreprise / Business / Finance
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Votre administration a-t-elle besoin de votre quotient familial pour certaines démarches ? Souhaitez-vous connaître votre quotient familial pour plusieurs raisons ? Le quotient familial est un instrument, un outil important aussi bien dans le domaine fiscal que dans le domaine social. Il permet aux administrations de proportionner plusieurs prestations selon la situation familiale ? Découvrez ici comment connaître son quotient familial ? Focus !
Sommaire
Où trouver son quotient familial ?
Pour connaître le quotient familial, vous pouvez suivre les étapes suivantes :
- se connecter à son espace personnel “Mon compte” sur le site de la CAF,
- cliquer sur “Mes attestations”,
- sélectionner ensuite la rubrique “Attestation de quotient familial”,
- choisir la période pour laquelle vous souhaitez obtenir l’attestation de quotient familial,
- appuyer sur le bouton “Télécharger” et enregistrer votre attestation de quotient familial sur votre ordinateur ou votre smartphone.
Cette procédure d’obtention du quotient familial est aussi bien valable pour le site caf.fr que pour l’application “Caf-Moncompte”.
Le quotient familial : Pourquoi cet instrument ?
La plupart des contributions, prestations ou aides que l’administration établit avec les citoyens sont basées sur les revenus du foyer. Ainsi pour déterminer la contribution fiscale ou les impôts qu’un foyer doit payer, le fisc se base sur les revenus déclarés par l’individu ou par le foyer. Il en est de même pour la détermination du montant des aides, allocations et prestations sociales telles que l’allocation chômage.
Or lorsque deux individus avec le même revenu peuvent ne pas avoir le même train de vie. En effet, un célibataire avec un revenu de 3 000 dollars n’aura pas les mêmes charges qu’un célibataire avec un enfant à charge, qu’un couple avec un enfant à charge, etc. Il faut donc trouver un outil, un instrument qui permettra de déterminer un revenu de référence (RFR) à partir duquel une grille des tarifs peut se construire : c’est le quotient familial.
Le quotient familial : qu’est-ce que c’est ?
Le quotient familial peut donc se définir comme un mécanisme, un outil ou un instrument qui permet d’adapter les prestations et les redevances qu’elles soient fiscales ou sociales aux situations des familles. Le quotient familial tient compte alors de revenus et à la composition du foyer et des revenus de chaque membre du foyer. Bientôt la rentrée, découvrez le plafond de la prime de rentrée si vous êtes éligible.
Comment calculer son quotient familial ?
Le quotient familial est l’outil de travail de deux grandes structures de finances, le Fisc et la CAF (caisse d’allocations familiales). Ainsi, la formule pour déterminer le quotient familial de l’administration fiscale sera légèrement différente.
Le quotient familial des services fiscales
Selon les services des impôts, le QF se calcule en fonction :
- des revenus du foyer fiscal,
- du nombre de parts.
Le foyer fiscal se définit comme l’ensemble des personnes qui sont liées par un lien de parenté et qui vivent sous le même toit. Le foyer fiscal ainsi défini peut être formé par une seule personne, d’un couple, des enfants et d’autres personnes qui sont à charge.
Pour calculer le quotient familial utilisé par le service des impôts, vous pouvez utiliser la formule suivante :
QF Impôts = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales
Le quotient familial de la CAF
Ce paramètre de la CAF est déterminé à partir des revenus du foyer, des charges déductibles et du nombre de parts. Les revenus pris en compte dans ce cas sont ceux des membres du foyer et qui sont déclarés au titre de l’année N-2 à la CAF et à l’administration fiscale.
QF CAF = revenus bruts annuels (avant tout abattement fiscal) divisés par 12 mois + prestations / nombre de parts.
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