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En France, le paiement des impôts sur le revenu repose sur plusieurs critères comme le montant de revenus ou le nombre de parts fiscales. Compte tenu de ces éléments, de nombreuses personnes s’intéressent sur le montant à partir duquel elles doivent payer des impôts sur le revenu.
Sommaire
Qu’est-ce que c’est que le revenu imposable ?
Avant de déterminer si des impôts sont dus, il faut comprendre le revenu imposable. Il s’agit du revenu net perçu par un foyer fiscal après les éventuelles déductions, abattements ou réductions. En d’autres termes, il s’agit du revenu sur lequel le taux d’imposition sera appliqué.
Le calcul ou la détermination du revenu imposable commence par la somme de tous les revenus perçus dans le foyer. Cela inclut les salaires, les revenus locatifs, les pensions et les autres revenus. Ensuite, certains abattements sont appliqués, notamment pour les frais professionnels ou les pensions alimentaires.
Le quotient familial et les parts fiscales
Le système fiscal français repose sur le quotient familial. Ce dispositif permet de diviser le revenu imposable en fonction du nombre de parts fiscales dans le foyer. Le quotient familial prend en compte les enfants, la situation matrimoniale et plusieurs autres aspects.
Il permet d’ajuster le montant de l’impôt relativement à la situation familiale. De fait, plus le nombre de parts fiscales est élevé, plus votre revenu imposable par part est faible. Cela peut réduire le montant de l’impôt à reverser.
Le seuil de revenu pour être imposable
Chaque année, l’administration fiscale met à jour un barème des impôts. Celui-ci définit le montant de revenus à partir duquel le taux d’imposition commence à s’appliquer. En 2023, le seuil de revenu imposable sur une part fiscale est de 10 777 euros. Si le revenu imposable de votre foyer fiscal est en dessous de ce seuil, vous ne payez pas d’impôt sur le revenu.
Si vos revenus dépassent ce seuil, vous entrez dans la première tranche du barème. En d’autres termes, le taux d’imposition appliqué est de 0 % sur la partie du revenu située en dessous de ce seuil. Cependant, un taux supérieur s’appliquera au reste de vos revenus.
Le barème progressif de l’impôt
En France, le système de l’impôt est progressif. Cela signifie que le taux d’imposition augmente en fonction du montant des revenus. Voici les principales tranches du barème des impôts pour l’année 2023 :
- 0 % entre 0 et 10 777 euros ;
- 11 % entre 10 778 et 27 478 euros ;
- 30 % entre 27 479 et 78 570 euros ;
- 41 % entre 78 571 et 168 994 euros ;
- 45 % au-delà de 168 994 euros.
Le taux moyen est calculé en tenant compte de l’ensemble des tranches et du quotient familial. Autrement dit, même si une partie de vos revenus est imposée à un taux élevé, l’impôt total sera réparti selon les différentes tranches.
Le cas des couples mariés ou pacsés
Les couples mariés ou ceux pacsés bénéficient d’un avantage fiscal grâce au quotient familial. Leur revenu imposable est divisé par deux, ce qui réduit la progressivité de l’impôt. Cette situation s’applique aussi aux couples avec enfants. Le quotient familial prend alors tout son sens, car plus le nombre de parts fiscales est élevé, moins le montant de l’impôt l’est.
Le calcul de l’impôt brut
Ici, on suit plusieurs étapes. En premier, vous devez calculer le revenu imposable du foyer fiscal. Divisez ensuite ce revenu imposable par le nombre de parts fiscales, selon le quotient familial. Puis, appliquez le barème progressif à chaque tranche de revenu. Enfin, multipliez le montant obtenu par le nombre de parts fiscales pour obtenir le montant total de l’impôt brut.
Le calcul de l’impôt applicable sur le revenu en France peut sembler complexe, mais en comprenant certains concepts, il devient plus facile de déterminer le montant de l’impôt qui est dû.
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