Arnaud d'Anjean Entreprise / Business / Finance
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En tant que chef d’entreprise, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt déductible de vos frais de formation. En vigueur depuis 2006, ce dispositif constitue un excellent moyen à disposition des dirigeants éligibles en vue de l’acquisition de nouvelles compétences. Voici un récapitulatif des principales caractéristiques de cet avantage fiscal.
Sommaire
Entreprises éligibles au crédit d’impôt pour la formation des dirigeants
Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants est accessible aux entreprises soumises au régime réel d’imposition sur les bénéfices. Ceux-ci s’entendent d’un impôt sur les sociétés ou le revenu. La forme juridique ainsi que le domaine d’activité ne font pas partie des conditions d’éligibilité pour l’accès à cet avantage fiscal. Le dirigeant d’une société tout comme celui d’une entreprise individuelle peut profiter de ce dispositif. Il convient de souligner cependant les micro-entrepreneurs ne peuvent prétendre à ce crédit d’impôt.
Les chefs d’entreprise pouvant y avoir droit
Tous les dirigeants d’entreprise sont concernés par ce dispositif fiscal. Que vous soyez un directeur général, un président du conseil d’administration, un gérant de société, un entrepreneur individuel ou encore un administrateur, vous êtes éligible au crédit d’impôt pour la formation de dirigeant.
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Formations concernées par le crédit impôt formation dirigeant
Ce crédit d’impôt est applicable à tous les frais de formation d’un chef d’entreprise qui s’inscrivent dans le panorama de la formation professionnelle continue. Ce champ inclut non seulement les formations traditionnelles liées à la gestion d’entreprise, mais aussi celles qui sont plus techniques. Spécifiques à chaque métier, ces dernières visent le plus souvent l’amélioration ou la consolidation des connaissances des dirigeants.
Le mode de détermination du crédit
Le montant du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants auquel un chef d’entreprise s’obtient grâce à une formule mathématique assez simple. Le calcul consiste à multiplier le taux horaire du SMIC par le nombre d’heures de formation dont a bénéficiées le dirigeant. En sachant que le seuil par année civile est de 40 heures et que le taux horaire du SMIC est de 10,03 €, le montant maximal du crédit d’impôt accordé à un dirigeant est de 412 €.
Les modalités de déduction
Deux solutions sont envisageables pour ce qui est de la déduction de l’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise. Pour les sociétés qui relèvent de l’impôt sur les sociétés, le mode opératoire est celui-ci. Il faut déduire du montant de l’impôt sur les sociétés ce crédit d’impôt destiné à la formation des chefs d’entreprise. Pour les autres types d’entreprise, c’est le dirigeant qui profite personnellement de cet avantage fiscal. Son montant sera par conséquent déduit de l’impôt sur le revenu de ce dernier. Dans un tel cas de figure, le dirigeant a obligation de faire figurer le crédit d’impôt dont il a bénéficié sur sa déclaration pour l’ensemble de ses revenus.
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Crédit impôt formation dirigeant : quid de la restitution ?
Il peut arriver que le montant de l’impôt ne permette pas une imputation du crédit d’impôt pour la formation du dirigeant dans sa totalité. Dans une telle hypothèse, l’administration fiscale restitue l’excédent à l’entreprise. Cette restitution s’effectue par le biais d’une demande de remboursement de crédits d’impôt. Celle-ci est formulée à travers l’imprimé n°2573-SD qu’il faut prendre le soin de remplir avant son envoi au fisc.
