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L’imposition des plus-values sur des biens immobiliers est l’une des pierres angulaires qui régissent la fiscalité du patrimoine. Cependant, les propriétaires ne comprennent pas toujours cette notion. Lisez les éléments de réponse ci-dessous pour mieux comprendre les méthodes de calcul de la plus-value effectuée sur résidence secondaire et ses implications fiscales.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une plus-value sur résidence secondaire ?
La plus-value appliquée sur la résidence secondaire est la différence entre le prix auquel le bien est acquis et son prix de vente au moment de la cession. Il faut rappeler que la résidence secondaire est un logement dans lequel vous résidez de façon occasionnelle.
L’écart entre les prix d’acquisition et de vente est la valeur immobilière imposable lorsqu’il est positif. Autrement dit, vous revendez votre demeure pour une somme supérieure au prix auquel vous l’avez achetée et vous faites un bénéfice. Lorsque le résultat est négatif, il s’agit d’une moins-value.
Comment calculer la plus-value appliquée sur résidence secondaire ?
Pour effectuer un calcul sur la plus-value immobilière qui doit être appliquée sur une résidence secondaire, il suffit de procéder à une soustraction. Cette opération se fait entre le prix d’acquisition et le prix de vente. Elle doit prendre en compte certaines subtilités.
En effet, pour obtenir un résultat juste, vous devez faire le calcul en recourant aux prix corrigés. Vous pouvez inclure le coût des travaux d’aménagement, de construction, de rénovation ou d’agrandissement dans le calcul. Vous pouvez majorer le prix d’achat du bien immobilier en ajoutant :
- Les frais de notaire ;
- La TVA ;
- Les droits d’enregistrement.
De même, vous pouvez déduire les frais d’agence du prix de vente corrigé, si vous avez contacté un prestataire. Pensez aussi à soustraire les frais de mainlevée d’hypothèque et les diagnostics obligatoires en cas de cession comme le diagnostic DPE.
Tous ces montants vous permettront d’obtenir la plus-value imposable nette sur laquelle il faudra appliquer la fiscalité. Pour les plus-values supérieures à un montant de 50 000 euros, vous devez intégrer une taxe complémentaire comprise entre 2 et 6 % dans le calcul.
Quelles sont les implications fiscales d’une plus-value sur résidence secondaire ?
La fiscalité d’une plus-value sur résidence secondaire est soumise à deux types d’imposition. Vous avez l’impôt sur le revenu qui est imposable, à hauteur d’un taux de 19 % et les prélèvements sociaux, à hauteur de 17,2 %.
Dans le premier cas, l’abattement est de 6 % chaque année après cinq ans de détention. Il passe à 4 % au cours de la 22e année. Après cette période, la plus-value sur résidence secondaire est totalement exonérée des impôts sur le revenu.
En ce qui concerne le second cas, le taux est de 1,65 % par an entre la 5e et la 21e année de détention du logement. Ce pourcentage revient à 1,60 dès la 22e année, puis monte à 9 % au-delà de cette durée de détention. À l’issue de la 30e année, la plus-value fait l’objet d’une exonération de paiement au titre des différents prélèvements sociaux.
Vous pouvez ajuster le montant d’une plus-value sur résidence secondaire en fonction des divers frais engagés lors de l’acquisition. La fiscalité sur ce type de logement diminue progressivement au fil des années de détention du bien.
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