Rachat de soulte : qui paie les frais de notaire ?

Rachat de soulte : qui paie les frais de notaire ? Arnaud d'Anjean

Lors d’un divorce, d’une succession ou d’une séparation, la séparation des biens en indivision nécessite souvent que l’un des copropriétaires rachète la part de l’autre de manière à devenir l’unique propriétaire du bien immobilier. Cette transaction financière s’appelle le rachat de soulte. En plus de verser ce montant, la personne qui …

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Conflit de voisinage : quels sont les pouvoirs du maire ?

Conflit de voisinage : quels sont les pouvoirs du maire ? Arnaud d'Anjean

Un conflit de voisinage peut rapidement altérer la qualité de vie au sein d’une commune. Face à des troubles répétés, de nombreux citoyens se tournent vers leur municipalité pour trouver une issue rapide. En tant que garant de l’ordre public sur son territoire, l’édile dispose d’outils juridiques précis pour faire …

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