Arnaud d'Anjean Entreprise / Business / Finance
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Aujourd’hui, il ne suffit pas de créer une entreprise et d’y recruter un personnel pour espérer un résultat concluant. Le créateur et employeur doit également mettre en place un comité d’analyse dont le but principal est de donner son avis sur les activités au sein de l’entreprise. Cette structure qui fait partie, en plus d’autres organes, du comité social économique en abrégé CSE, s’avère le comité d’entreprise. Découvrez dans cet article, l’importance de l’avis comité d’entreprise ou du CSE dans le fonctionnement d’une entreprise.
Sommaire
L’avis du comité d’entreprise, qu’est-ce que c’est ?
L’avis du comité d’entreprise ou l’avis du comité social économique (CSE), est une note écrite le plus souvent, en réponse à une demande soumise au comité d’entreprise. Il exprime le point de vue de ce comité face à des faits ou des situations qui concernent le fonctionnement de l’entreprise. Pour un avis optimal, l’employeur est appelé à fournir au comité d’entreprise ou au CSE, les informations utiles à prendre en compte. Dans une société, l’opinion du comité est généralement recueillie durant les consultations organisées par l’employeur. Mais qu’est-ce que le comité d’entreprise ?
Comité d’entreprise : Définition
Le comité d’entreprise se présente comme un organe ou un ou une institution dont la mise en place est obligatoire au sein de toutes les entreprises ayant un effectif de salariés ou d’employés supérieur ou égale à 50. Il est une instance intégrante du CSE qui est également composé du délégué du personnel, du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Le Comité d’entreprise s’avère alors une institution qui assure la représentativité du personnel au sein des instances dirigeantes de la société. Ce comité intervient dans la plupart des actions sociales et culturelles de l’entreprise mais également dans la gestion économique de l’entreprise mais dans l’optique de protéger et de défendre les intérêts des salariés.
Quand obtenir l’opinion du comité d’entreprise ?
Le point de vue du comité d’entreprise est recommandé aux entreprises désireuses de donner une certaine valeur à la décision qui l’engage. Il est généralement recueilli au cours des consultations. Ainsi, l’employeur qui désire obtenir l’avis du comité de son entreprise en réponse à une inquiétude doit mettre sur pied une ou plusieurs consultations à ce sujet. Il est donc important de consulter les avis sur les entreprises avant de postuler pour un emploi.
Les opinions obligatoires du comité d’entreprise
L’avis du comité d’entreprise de même que dans certains cas celui du CSE, n’est pas qu’une simple formalité. En effet, la prise en compte de certains avis est indispensable pour le bon déroulement des activités et des services professionnels au sein d’une entreprise. Au nombre de ces avis, il y a ceux relatifs :
- La situation financière de l’entreprise ;
- La situation économique de la société ;
- La révision du règlement intérieur en vigueur dans la structure ;
- Les conditions d’emploi et de travail dans la société ;
- Les conditions de sécurité et de santé au sein de l’entreprise ;
Par ailleurs, l’opinion du comité s’avère également indispensable pour les questions qui touchent l’effectif et l’organigramme de l’entreprise. Elle concerne aussi le plan d’action de l’entreprise et les incidences que ces réformes ou actions peuvent avoir sur les employés.
Rédiger un avis : comment s’y prendre ?
La rédaction d’un avis ne concerne pas uniquement l’opinion individuelle ou du suffrage. En effet, pour rédiger un avis du CE ou du CSE en bonne et due forme, il faut tout d’abord renseigner sur l’objet ainsi que la date de la consultation. Ce n’est qu’après cela que les participants (membres du comité) font part de leur opinion sans aucune réserve.
Lorsque l’opinion émise à la suite de la consultation est favorable, le comité n’est vraiment pas obligé d’approfondir son compte rendu.
Dans le cas où l’avis issu de la consultation est défavorable, le comité d’entreprise ou le CSE est invité à formuler des vœux ou des doléances à l’endroit de l’employeur. Plus qu’une simple énumération de propositions, ces doléances sont justifiées par des faits concrets et si possible par les textes en vigueur.
Les implications de l’avis du comité d’entreprise après une consultation
Un avis positif du comité d’entreprise se révèle aussi bien profitable pour l’employeur que pour le personnel de l’entreprise. Il permet à l’entreprise d’évoluer dans ses actions et dans le même temps entamer les recommandations énumérées issues de la consultation. Un avis négatif par contre, implique de la part de l’employeur la formulation des réponses aux différents vœux mentionnés dans l’avis.
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