Arnaud d'Anjean Entreprise / Business / Finance
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Un employeur peut être amené à licencier un ou plusieurs salariés pour des raisons économiques. Le cas échéant, la procédure de licenciement diffère de celle d’un licenciement individuel. Quelles sont les démarches à mener immédiatement pour protéger ses droits en tant que salarié ?
Sommaire
Examinez les raisons du licenciement
La procédure de licenciement économique comprend un entretien préalable. À l’issue de celui-ci, votre employeur doit vous faire parvenir une lettre de licenciement économique par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela doit se faire dans un délai minimum de sept jours ouvrables.
Cette lettre doit clairement indiquer les motifs économiques justifiant le licenciement. Elle doit aussi mentionner votre droit à la priorité de réembauche dans l’entreprise pour une durée d’un an. Il faudrait également qu’elle précise le droit au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) ou à un congé de reclassement.
Demandez les documents nécessaires
Au moment de la rupture de votre contrat, vous devez vous assurer de recevoir tous les documents essentiels de fin de contrat. Parmi ces derniers, il faut citer :
- le certificat de travail ;
- l’attestation Pôle emploi ;
- le solde de tout compte.
Par ailleurs, l’employeur doit être également en mesure de fournir un récapitulatif des dispositifs d’épargne salariale auxquels vous avez participé. Il peut s’agit de la participation, de l’intéressement ou encore des plans d’épargne.
Vérifiez votre éligibilité à un accompagnement
En tant que salarié licencié pour motif économique, vous pourriez avoir droit à des allocations et à des dispositifs d’accompagnement. Au nombre de ceux-ci se trouve le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). En effet, celui-ci soutient les salariés dans leur transition professionnelle.
Pour en bénéficier, l’entreprise doit avoir moins de 1 000 employés. Autrement, elle doit se trouver en situation de redressement ou de liquidation judiciaire. Dans un cas l’autre, vous devez accepter CSP dans un délai de 21 jours après sa proposition par l’employeur.
Si vous l’acceptez effectivement, vous bénéficierez de l’Allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Le montant et la durée de celle-ci dépendent de votre ancienneté. Par contre, si vous n’acceptez pas le CSP, vous pourriez prétendre à l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Vérifiez vos indemnités possibles
Il existe plusieurs types d’indemnités auxquels vous pourriez avoir droit, notamment l’indemnité de licenciement. En effet, cette indemnité s’adresse uniquement aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI). Elle est déterminée selon votre ancienneté. Par exemple, pour moins de 10 ans dans l’entreprise, l’indemnité est généralement équivalente à ¼ de mois de salaire par année de service.
Une autre indemnité est l’indemnité compensatrice de préavis. Elle équivaut au salaire que vous auriez perçu si vous êtes dispensé d’une période de préavis. Le montant de cette indemnité est basé sur la durée du préavis que vous n’avez pas réalisée et sur votre rémunération habituelle.
Enfin, vous pourriez bénéficier de l’indemnité compensatrice de congés payés. Elle est accordée lorsque vous n’avez pas pu prendre tous vos congés payés accumulés avant la rupture de votre contrat.
En somme, plusieurs démarches sont à réaliser à compter du moment où vous recevez la lettre de licenciement économique. Toutefois, si l’employeur ne suit pas les procédures légales requises pour un licenciement économique, il peut être confronté à plusieurs types de sanctions.
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Camille Morin est une professionnelle du marketing digital, spécialisée dans la stratégie de contenu et les nouvelles tendances du commerce en ligne.
