Arnaud d'Anjean Entreprise / Business / Finance
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Lorsqu’un arrêt maladie se prolonge et dure plusieurs mois, voire des années, cette situation devient difficile à vivre aussi bien sur le plan personnel que professionnel. Au-delà des problèmes de santé, une question légitime se pose : peut-on perdre son emploi après 3 ans d’arrêt maladie ? La réponse est complexe et dépend de plusieurs facteurs. Si la loi protège les salariés en arrêt maladie, elle n’empêche pas totalement un licenciement dans certaines circonstances. Si vous vous retrouvez dans cette situation, découvrez dans cet article les obligations de votre employeur ainsi que les situations qui peuvent justifier une rupture de votre contrat de travail.
Sommaire
Rappel sur le principe de protection du salarié en arrêt maladie
Le Code du travail est clair : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Il s’agit d’une discrimination strictement interdite. Cette protection s’applique, quelle que soit la durée de l’arrêt maladie, y compris si elle atteint 3 ans ou plus. Concrètement, cela signifie :
- l’interdiction de licencier pour motif de santé : votre employeur ne peut pas rompre votre contrat simplement parce que vous êtes malade ou en arrêt prolongé ;
- le maintien du contrat de travail : votre contrat de travail est suspendu pendant votre arrêt, mais il n’est pas rompu. Vous conservez votre ancienneté, vos droits à congés payés, etc. ;
- les visites médicales de reprise : à l’issue de votre arrêt (ou lors d’arrêts de plus de 30 jours), vous devez passer une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail. C’est lui qui déterminera si vous êtes apte à reprendre votre poste ou si des aménagements sont nécessaires.
Toutefois, il faut garder à l’esprit que, si la loi vous protège, elle n’empêche pas toute forme de licenciement. En d’autres termes, votre employeur peut rompre votre contrat pour d’autres motifs non liés à votre état de santé.
Quels sont les motifs de licenciement possibles après 3 ans d’arrêt maladie ?
Même après 3 ans d’arrêt maladie, un licenciement reste possible. Cependant, il doit être justifié par une cause réelle sans lien avec votre état de santé. Les principaux cas de figure sont :
- le licenciement pour motif économique : si votre entreprise rencontre des difficultés économiques, elle peut procéder à des licenciements y compris de salariés en arrêt maladie ;
- le licenciement pour faute : si vous avez commis une faute avant ou pendant votre arrêt, cela offre un motif de valable à votre employeur pour vous licencier ;
- le licenciement pour inaptitude : c’est le cas le plus fréquent après un arrêt maladie prolongé. Si le médecin du travail vous déclare inapte à reprendre votre poste et qu’aucun reclassement n’est possible (ou si vous refusez les propositions), votre employeur peut vous licencier pour inaptitude.
Qu’en est-il du licenciement pour désorganisation de l’entreprise ?
Certains employeurs invoquent la ‘’désorganisation de l’entreprise’’ causée par l’absence prolongée du salarié pour justifier un licenciement. Selon la jurisprudence (les décisions des tribunaux), ce motif est valable, mais à des conditions spécifiques :
- une perturbation réelle et grave : l’absence du salarié doit entraîner une perturbation réelle et grave du fonctionnement de l’entreprise (et pas seulement du service) ;
- une nécessité de remplacement définitif : l’employeur doit prouver qu’il est obligé de remplacer définitivement le salarié absent (par un CDI) pour faire face à cette désorganisation ;
- une impossibilité de remplacement temporaire : l’employeur doit démontrer qu’il n’a pas pu faire face à l’absence par des solutions temporaires (CDD, intérim…).
Si vous êtes en arrêt maladie depuis longtemps, il faut donc être vigilant lorsque votre employeur invoque ce motif pour vous licencier. Il est pour ce faire conseillé de vous faire accompagner par un représentant du personnel ou un avocat spécialisé pour vérifier si les conditions sont réellement remplies.
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Camille Morin est une professionnelle du marketing digital, spécialisée dans la stratégie de contenu et les nouvelles tendances du commerce en ligne.
