Quelles sont les différents motifs de discriminations en entreprise ?

Quelles sont les différents motifs de discriminations en entreprise en France ?

Vous avez constaté qu’au sein de votre société, certains de vos collègues sont traités différemment que d’autres. Ainsi, vous vous demandez quels pourraient être les réels motifs de ces ségrégations afin d’y remédier. A cet effet, découvrez la réponse dans cet article. Mais avant, voici en quoi consiste la discrimination au sein d’une entreprise.

En quoi consiste la discrimination au travail ?

La ségrégation  ou la marginalisation dans les entreprises consiste à refuser un droit à une personne collaboratrice directe ou indirecte. On parle encore de la discrimination. Cette discrimination touche aussi bien les demandeurs d’emploi, que les employés de l’entreprise. De tels comportements sont provoqués par des motifs de discrimination. Il s’agit dans de telles situations de discrimination directe.

Par ailleurs, l’auteur de discrimination peut sortir ou proposer des critères ou notes de services pour nuire à la victime.  Dans ce cas, la discrimination est indirecte car, la victime est menacée indirectement. Le responsable de la discrimination peut s’avérer l’employeur, un ou les collègues de services au travail. Ce phénomène est remarquable lors des embauches, mutations, renouvellement de contrat de travail, sanctions disciplinaires et même lors des licenciements. Les décisions prises dans ces différentes situations devraient être basées sur des motifs professionnels et non des règlements de comptes personnels.

Quels sont alors les motifs de discrimination au travail ?

Quels sont alors les motifs de discrimination au travail ?

En France, le Code du Travail réglemente les motifs de discrimination au travail. Les motifs de discrimination courants en France sont : l’origine, le sexe, les mœurs, les opinions politiques ou une grossesse. Vous rencontrerez également : l’âge, la situation de famille, l’orientation sexuelle, les convictions religieuses, les activités syndicales ou mutualistes.

Parfois, les caractéristiques génétiques, l’appartenance à une ethnie, à une nation ou une race sont aussi des sources de discrimination. Les opinions politiques, le handicap et les grèves constituent des motifs de discrimination rencontrés dans les services publics ou privés. En réalité, la loi interdit toutes ces formes de discriminations au travail depuis la phase d’embauche jusqu’à celle de licenciement.

Comment apporter une preuve de discrimination au travail ?

Le code du travail français énonce en son article L1132-1, la règle de preuve dans le principe de discrimination au travail. L’article L1134-1 du même code précise que le demandeur doit apporter la preuve de ce qu’il est victime d’une discrimination au travail. Lorsque le juge prononce une accusation, l’employeur ou le collègue qui discrimine devra se défendre avec des preuves. Si les preuves sont justes, la non-discrimination sera constatée en faveur de l’auteur de discrimination. Le discriminé sera également obligé d’apporter des preuves, si le juge doute de l’effectivité d’une situation de discrimination au travail. Les preuves légales les plus acceptées sont :

  • Fiches de salaire de la victime ;
  • Notes de services ;
  • Tableau comparatif des rémunérations des différents employés ;
  • Témoignages des collègues de service de la victime.

Sur la base des preuves, les effets de discrimination sont identifiés par le juge qui pourra mieux trancher.

En conclusion, si vous êtes victime de discrimination au travail, saisissez le Conseil de Prud’hommes. Immédiatement, que l’acte discriminatoire soit une sanction ou un licenciement, il sera annulé. Ensuite, demandez un dédommagement à cause des afflictions subies. Il faut préciser qu’en cas de discrimination en entreprises, la loi prévoit une sanction de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

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