Arrêt maladie : comment percevoir 100% de votre salaire sans encombre

Arnaud 24 août 2023 Entreprise Laissez un commentaire 12 vues

Plusieurs situations peuvent conduire un employé ou un travailleur à cesser le travail. Parmi ces diverses situations se trouvent la maladie qui constitue environ 23% des causes d’absentéisme en France. Dans ce cas, l’employé ou le travailleur se trouve en situation d’arrêt maladie. Mais comment percevoir la totalité, c’est-à-dire 100% de votre salaire sans encombre, en cas d’arrêt maladie ? La réponse dans la suite de cet article.

Sommaire

Qu’est-ce-que l’arrêt maladie ?

Par définition, l’arrêt maladie est une absence au travail d’un employé ou d’un salarié en raison d’une maladie. Cette dernière est justifiée par un certificat médical attestant de l’impossibilité du salarié à se rendre sur son lieu de travail. Ainsi, en fonction de son état de santé et selon le type de contrat qui le lie à son administration, le salarié ou l’employé peut bénéficier de deux types d’arrêt maladie ou de congé maladie. Il s’agit de :

arrêt maladie ou de congé maladie ordinaire qui survient en cas de problème de santé mineur mais qui empêche le travailleur d’exécuter ses tâches ;
congé ou arrêt maladie longue durée : il survient lorsque le salarié est affecté par une maladie grave justifiée et attestée par un médecin de travail.

Arrêt maladie : quel traitement par l’employeur ?

Pour bénéficier de l’arrêt maladie, l’employé, le travailleur ou le salarié doit suivre un certain nombre de démarches réglementaires. Une fois ces démarches menées, il dispose, si son contrat le stipule ou si la convention collective de son entreprise le prévoit, d’une indemnité complémentaire. Cette indemnité couvre la période du congé maladie, ce qui permet alors au salarié de conserver une partie ou les 100% de son salaire.

En effet, à partir d’un an d’ancienneté, les indemnités complémentaires permettent au salarié de recevoir jusqu’à 90% de son salaire. La durée couverte par ces rémunérations complémentaires est de 30 jours consécutifs avec un délai de carence allant jusqu’à 7 jours. Ce délai de carence est inexistant dans certaines conventions collectives. À partir du 30ᵉ jour, les indemnités permettent à l’employé de bénéficier de 66,66% de son salaire, et ce, sur 30 autres jours.

À partir de la 6ᵉ et la 10ᵉ année d’ancienneté, le travailleur en arrêt maladie peut bénéficier de 40 jours d’indemnité à 90% du salaire et de 40 autres jours à 66,66%. Entre la 11ᵉ et la 15ᵉ année, c’est un total de 100 jours d’indemnisation dont 50 à 90% et 50 à 66%.

Arrêt maladie ou congé maladie : Quel traitement par l’assurance maladie ?

La prise en charge de la rémunération en cas de congé maladie se fait également par la sécurité sociale ou l’assurance maladie. Il s’agit soit de la CPAM ou de la MSA qui se charge de verser aux travailleurs en situation d’arrêt maladie une indemnité journalière. Cette dernière est observée à partir du 4ᵉ jour d’absence au travail pour maladie. Les indemnités journalières de la sécurité sociale en cas de congé maladie correspondent à la moitié du revenu journalier brut. Les indemnités de la sécurité sociale peuvent être reçues directement par le travailleur en arrêt. Le cas échéant, l’employeur suspend le salaire de l’employé pendant la période concernée. Mais ces indemnités peuvent être versées par l’employeur qui les a reçues en subrogation.

Comment bénéficier de 100% de son salaire en cas d’arrêt maladie ?

Les différents dispositifs présentés ci-dessus ne permettent pas à l’employé en situation d’arrêt maladie de bénéficier de la totalité de sa rémunération. Toutefois, il est possible de maintenir l’intégralité du salaire de l’employé si la convention collective de l’entreprise le prévoit.

De plus, la convention collective de l’entreprise peut décider de la suppression du délai de carence et d’accorder des primes de congé maladies en fonction de votre ancienneté, plus favorable. Enfin, l’adoption d’un contrat d’assurance complémentaire de prévoyance peut permettre de bénéficier de l’intégralité de votre salaire. En effet, les primes qui découlent de ce contrat d’assurance de prévoyance financé par l’entreprise, s’ajouteront aux indemnités journalières de la sécurité sociale pour maintenir votre salaire à 100%.