Arnaud d'Anjean Entreprise / Business / Finance
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Vous êtes entrepreneur et vous êtes à la recherche de marché d’exécution ? Vous êtes responsable de passation des marchés dans une structure privée ou publique ? Êtes-vous étudiant en droit ou en économie ? Vous avez sûrement déjà entendu parler du contrat gré à gré et du contrat d’adhésion et vous souhaitez en savoir plus sur ces deux termes. Cet article vous présente la différence entre les deux concepts.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un contrat ?
Un contrat, par définition, est un accord, une convention établie entre deux ou plusieurs parties dans laquelle chacune des parties s’obligent ou s’engagent à faire ou à ne pas faire quelque chose. Il s’agit donc d’un accord de volonté qui présente, selon le Code civil en son article 1101, trois grandes caractéristiques :
- créer des obligations ;
- transmettre des obligations ;
- modifier des obligations.
La validité d’un contrat nécessite toujours, selon le Code civil, la présence de 3 paramètres, à savoir :
- le consentement : chaque partie doit adhérer volontairement et sans contraintes aux diverses clauses du contrat ;
- la capacité de chaque partie à adhérer à un contrat : chacune des parties doit être juridiquement apte à prendre des décisions en son propre nom ;
- un contenu clair, certain et sans ambigüité.
Plusieurs types de contrats existent dont les contrats gré à gré et les contrats d’adhésion. Chacun de ces deux contrats présentent des caractéristiques particulières qui les différencient l’un de l’autre.
Qu’est-ce que le contrat gré à gré ?
Le contrat gré à gré est un accord de volonté qu’une administration ou une entreprise octroie à une autre partie (un entrepreneur ou un fournisseur) qu’elle a retenue sans concurrence. À ce titre, l’entreprise ou l’administration engage alors avec le fournisseur les différentes discussions utiles pour l’exécution des clauses ou des obligations du contrat.
Le contrat de gré à gré selon les dispositions légales peut être conclu en dessous d’un certain seuil. Il peut également être une solution d’urgence lorsque la valeur du contrat dépasse le seuil prévu par la loi. Vous pouvez par exemple conclure un contrat de gré à gré avec un fourinisseur pour investir dans les autocollants pour les surfaces apolaires.
Le contrat d’adhésion : Que retenir ?
Le contrat d’adhésion est un accord de volonté et d’obligations. Il est un document dans lequel une partie propose un ensemble de principes et de clauses contractuelles que l’autre partie se voit dans l’obligation d’accepter sans négociation ou de rejeter d’emblée. Le contrat d’adhésion est un contrat unilatéral dans lequel le fournisseur ou l’entrepreneur n’a pas d’amendement à apporter. Cette absence de possibilité à discuter des clauses du contrat par l’une des parties est une entrave à l’une caractéristiques essentielles du contrat : le consentement et la liberté de débattre du contenu du contrat.
En termes d’exemple de contrat d’adhésion, on peut citer le contrat de consommation. En effet, lorsque vous achetez un produit dans un supermarché ou un service auprès d’une entreprise, vous concluez un contrat d’adhésion. Ce dernier est matérialisé par les conditions générales de vente initiées par le fabricant ou le vendeur lors des campagnes marketing.
Quelles sont les différences essentielles entre le contrat d’adhésion et le contrat gré à gré ?
La différence essentielle qui subsiste entre le contrat d’adhésion et le contrat gré à gré est l’absence ou non de la liberté de discussion. Le contrat d’adhésion ne permet pas une discussion sur les clauses insérées dans l’accord. Il s’impose alors à l’une des parties. Le contrat gré à gré quant à lui offre la possibilité aux deux parties de discuter des dispositions utiles et nécessaires. Cela permet parfois de trouver un terrain d’entente qui arrange les deux parties.
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