Remportez des marchés publics grâce aux critères RSE
Remportez des marchés publics grâce aux critères RSE

Remportez des marchés publics grâce aux critères RSE

Oui : depuis le 22 août 2026, les acheteurs publics doivent intégrer au moins une considération environnementale dans leurs marchés, et la CCI Paris Île-de-France propose un webinar pratique le 30 novembre 2026 pour apprendre à y répondre — Remportez des marchés publics grâce aux critères RSE.

Que change la règle pour vos réponses aux appels d’offres ?

La loi dite « Climat et Résilience » a inséré l’article L.3‑1 dans le Code de la commande publique : à compter du 22 août 2026 toute consultation doit comporter au moins une considération environnementale dans l’attribution et une clause d’exécution liée à l’environnement.

Concrètement, cela signifie que le critère prix ne peut plus rester seul et que les acheteurs attendent des éléments mesurables dans les mémoires techniques. Ces précisions figurent dans les textes d’application et dans les analyses publiées depuis l’été 2026.

Wide desk with printed tender documents, an open laptop showing a checklist, and a pen poised to sign

Comment structurer une réponse qui convainc ?

Les acheteurs cherchent des preuves opérationnelles : indicateurs d’émissions, plan de réduction, cahier des bonnes pratiques, ou clauses d’exécution précisant les actions à mener pendant le marché.

Rédigez une mémoire technique claire : objectifs chiffrés, responsabilités, calendrier et indicateurs de suivi. Des exemples concrets (fiches action, factures d’énergies renouvelables, formations réalisées) renforcent la crédibilité.

La CCI Paris Île-de-France propose un webinaire le 30 novembre 2026 pour montrer ces méthodes et un témoignage d’entreprise ayant gagné des marchés grâce à la RSE.

Close-up of anonymous hands filling a project checklist, a printed action plan visible, soft-lit office interior

Quelles preuves et quels critères privilégier ?

Privilégiez les preuves liées à l’objet du marché : réduction des consommations pour un contrat de maintenance, critères d’éco-conception pour des fournitures, emploi local ou insertion sociale pour des prestations de services.

Les pièces qui pèsent le plus sont celles qui se mesurent et se vérifient pendant l’exécution : indicateurs périodiques, modalités de reporting et clauses contractuelles établissant des pénalités ou bonus liés à la performance environnementale.

Ces orientations sont issues des textes et guides publiés après l’entrée en vigueur de l’article 35 de la loi Climat et Résilience.

Où vous former et quelles ressources mobiliser ?

Participez à des sessions pratiques comme le webinar de la CCI Paris Île-de-France du 30 novembre 2026 pour voir des modèles de réponses et des témoignages d’acteurs.

Pour monter en compétences, appuyez-vous sur des parcours locaux et des financements adaptés aux projets de transition : par exemple, les dispositifs et formations « transition écologique » et les aides aux investissements verts.

Ces indications s’appuient sur les informations diffusées par la CCI Paris Île-de-France et sur les textes d’application de la loi « Climat et Résilience ».

Trois étapes opérationnelles à appliquer dès aujourd’hui

  1. Cartographiez les impacts environnementaux liés à l’objet du marché et fixez un ou deux indicateurs mesurables.
  2. Formalisez ces engagements dans votre mémoire technique avec preuves et modalités de reporting.
  3. Insérez des clauses d’exécution opérationnelles et nommez un référent interne chargé du suivi.

Appliquez ces étapes pour transformer la contrainte réglementaire en levier commercial et différencier votre offre face aux concurrents.

Pour des ressources pratiques sur la structuration des actions RSE en entreprise, voyez aussi la page sur RSE dans les industries techniques du cinéma : outils concrets pour agir et les solutions de Financements verts : quelles solutions ; si vous recrutez ou structurez des talents, la préparation « Prépa talents « transition écologique » » peut être utile.

Ces éléments s’appuient sur la publication de la CCI Paris Île-de-France et sur les dispositions de l’article 35 de la loi Climat et Résilience.

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