Arnaud d'Anjean Entreprise / Business / Finance
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Le forfait mobilité durable est une solution adoptée par de plus en plus d’entreprises qui permet la mise à disposition de solutions dédiées à la mobilité (comme le vélo par exemple) pour les collaborateurs et l’exonération de certaines charges pour les entreprises.
Alors à quoi correspond véritablement le forfait mobilité durable ? De quelle manière est-il possible d’en bénéficier ? Pourquoi le vélo de fonction est une solution de mobilité tout particulièrement intéressante ? Explications !
Sommaire
Le forfait mobilité durable, c’est quoi ?
Avant de découvrir le forfait mobilité durable et sa compatibilité avec le vélo de fonction, il est intéressant de rappeler en quoi consiste ce dispositif. Le forfait mobilité durable ou FMD est l’une des mesures phares de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui a été mise en place le 24 décembre 2019. Ce dispositif a pour objectif la prise en charge de manière totale ou partielle des frais de déplacement des employés d’une entreprise pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail avec une solution de déplacement vertueuse pour l’environnement.
Entrée en vigueur en mai 2020, cette mesure permet donc aux entreprises de prendre en charge les dépenses liées aux déplacements avec des modes de transport plus vertueux pour la planète effectués par les employés entre le domicile et le lieu de travail. En échange de la prise en charge de ces dépenses, les entreprises bénéficient d’une exonération de cotisations de 500€ maximum par an et par employé. C’est donc en général la limite de prise en charge que proposent les entreprises qui ont mis en place le FMD.
Le forfait mobilité durable encourage donc les modes de transports dits vertueux pour l’environnement soit avec un faible impact écologique. On peut notamment citer le vélo, la trottinette électrique, le covoiturage, les transports publics, l’auto-partage et bien d’autres.
Comment faire pour bénéficier du FMD ?
Le FMD n’est pas une solution obligatoire pour les entreprises ce qui signifie que chacune est libre de le proposer à ses salariés si elle le souhaite. Ainsi, les salariés qui souhaitent voir cette solution proposée dans leur entreprise pourront tout à fait solliciter leur direction pour proposer sa mise en place.
À partir du moment ou un employeur décide de mettre en place le FMD, ce sont tous les salariés de l’entreprise qui doivent pouvoir en bénéficier. Après consultation du Comité Social et Économique, le chef d’entreprise peut donc mettre en place le forfait mobilité durable. Un accord portant sur le montant ainsi que les modalités d’attribution doit alors être mis en place.
Les entreprises ont tout à fait la possibilité d’opter pour des solutions de gestion du FMD ce qui permettra de gagner du temps et de recueillir les différents justificatifs de ses équipes de manière plus simple. En fonction du nombre de salariés et de son fonctionnement, une entreprise peut donc tout à fait trouver sa propre manière de mettre en œuvre cette solution.
Pourquoi privilégier le vélo de fonction ?
Dans le cadre d’un forfait mobilité durable mis en place en entreprise, le vélo de fonction est une solution qui peut tout à fait être intéressante. En effet, il s’agit d’une solution très facile d’accès et qui permet à tous les salariés de se déplacer très facilement, indépendamment des horaires des transports en commun ou de la disponibilité des modes de transport en libre-service. Facile à utiliser, le vélo est aussi peu couteux et facile à entretenir.
Qui plus est, une entreprise peut tout à fait envisager de faire appel à un service de location de vélo de fonction. Les vélos seront personnels et mis à disposition des salariés pour que ces derniers puissent les utiliser pour effectuer les trajets entre le domicile et le lieu de travail. L’assurance ou encore l’entretien des vélos sera géré par le service de location de vélo ce qui fait que ni l’entreprise ni les collaborateurs n’auront à s’en charger. Le forfait mobilité durable pour vélo peut alors être envisagé pour couvrir les frais relatifs à ce type de service. L’entreprise et les collaborateurs auront donc beaucoup plus facilement accès à un système de mobilité durable.
Une entreprise qui souhaite mettre à disposition de ses équipes le FMD pourra encore plus encourager ses dernières à en profiter en faisant appel à un service de location de vélo de fonction. Plus que sa praticité, le vélo est par ailleurs très écologique et offre de nombreux bienfaits pour la santé. Même les plus sceptiques ne tarderont pas à s’y mettre !
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