Prévention des risques psychosociaux : aide jusqu’à 25 000 € pour les entreprises
Prévention des risques psychosociaux : aide jusqu’à 25 000 € pour les entreprises

Prévention des risques psychosociaux : aide jusqu’à 25 000 € pour les entreprises

Oui : les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir la subvention « RPS Accompagnement » pour financer une démarche collective de prévention des risques psychosociaux, avec une prise en charge à 70 % et une aide allant de 500 € jusqu’à 25 000 € HT sur la période 2023–2028, selon la CCI Paris Île‑de‑France.

Qu’est‑ce que la subvention « RPS Accompagnement » ?

La subvention finance l’intervention d’un consultant externe pour réaliser un diagnostic, élaborer et piloter un plan d’action de prévention des risques psychosociaux (stress, burn‑out, tensions relationnelles, harcèlement), d’après la fiche pratique de la CCI Paris Île‑de‑France.

La prestation doit être assurée directement par le consultant référencé et la sous‑traitance n’est pas admise, précise la même source.

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Qui peut en bénéficier ?

Peuvent demander la subvention les structures de moins de 50 salariés relevant du régime général et à jour de leurs cotisations URSSAF, selon la CCI Paris Île‑de‑France.

L’entreprise doit être engagée dans une démarche de prévention formalisée, notamment par un DUERP mis à jour depuis moins d’un an, et ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire.

Quel montant et quel taux de prise en charge ?

La prise en charge est de 70 % des dépenses HT engagées pour la prestation d’accompagnement, avec un montant minimal de subvention de 500 € (plan d’intervention d’au moins 715 € HT) et un plafond de 25 000 € HT sur la période 2023–2028, d’après la fiche de la CCI.

La CCI souligne que le budget est limité et que les demandes sont traitées selon l’ordre chronologique d’arrivée.

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Comment déposer une demande ?

La demande se fait en ligne sur net‑entreprises.fr avec un dossier complet incluant une attestation de vigilance URSSAF, une déclaration des aides publiques reçues (règle des minimis) et un RIB, indique la CCI Paris Île‑de‑France.

Deux voies existent : la prise en charge directe, qui permet un versement après validation, ou la demande avec réservation, où la Caisse confirme la réservation sous deux mois et l’entreprise dispose ensuite de six mois pour réaliser la prestation et transmettre les justificatifs.

Quels justificatifs préparer et quelles bonnes pratiques ?

Préparez : attestation de vigilance URSSAF, RIB, copie du DUERP à jour et la liste des aides publiques déjà perçues au titre des minimis.

Choisissez un consultant référencé et lisez les conditions de la liste des consultants RPS publiée en 2026 pour vérifier l’éligibilité de la prestation, recommande la CCI.

Pour l’ordre d’arrivée des dossiers, anticipez l’envoi du dossier complet car le budget peut être consommé rapidement.

Liens pratiques et ressources utiles

Pour préparer le dossier et la démarche RH, cette aide peut s’articuler avec vos actions de fin d’année : check‑list pour responsables RH.

Si vous vous posez la question du financement des actions de prévention sans fragiliser la trésorerie, voyez aussi financer la croissance sans fragiliser sa trésorerie.

Ces informations proviennent de la fiche pratique mise à jour le 13/11/2026 par la CCI Paris Île‑de‑France, qui résume la subvention « RPS Accompagnement » de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

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