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Le vélo électrique est l’un des moyens de déplacement qui préservent le plus l’environnement. En plus de son aspect écologique, il vous maintient en pleine forme. Vous avez envie de l’une de ces merveilles mais n’avez pas les moyens ? Il y une aide prévue à cet effet. Découvrez dans cet article les informations nécessaires sur la subvention d’achat de votre vélo électrique en 2020.
Sommaire
Mieux comprendre la subvention vélo électrique
La prime vélo électrique est une subvention, une aide mise en place par le gouvernement, mais aussi les collectivités locales. Inscrit dans le groupe que la prime à la reconversion, elle consiste à proposer des subventions allant même jusqu’à de 20 % du prix d’achat du vélo. Cette aide a été mise en place pour venir en aide à la population tout en préservant la nature. En effet, lorsque les citoyens utilisent des vélos électriques, il y a moins d’émission de gaz à effet de serre. L’environnement se voit donc protégé et la couche d’ozone subit moins de dégâts.
D’un montant de 20 millions d’euros, le gouvernement ayant compris le fort impact positif de cette action mène les démarches pour tripler le montant de la subvention vélo électrique. Celle-ci se verra ainsi portée jusqu’à 60 millions d’euros.
Que vous soyez donc en Normandie, en Corse ou en Nouvelle-Aquitaine ou en région Île-de-France, vous pouvez bénéficier d’une subvention d’achat de vélo électrique.
Qui peut être bénéficiaire de la prime ?
Vous aspirez à être parmi les heureux bénéficiaires de la prime d’acquisition de vélo écologique ? Vous devez remplir certaines conditions qui sont énumérées dans l’article R.311-1 du code de la route.
- Vous devez être une personne physique majeure jouissant de tous ses droits. Les personnes morales ne peuvent pas bénéficier de la subvention vélo électrique.
- Le vélo électrique acquis doit être doté d’une batterie sans plomb.
- Vous devez obligatoirement être sur le territoire français et justifier d’un domicile en France.
- Vous avez déjà bénéficié de la subvention une fois ? Si oui, vous ne pouvez pas en bénéficier une seconde fois. La subvention est accordée une seule fois par personne.
- Vous devez justifier d’un Revenu Fiscal de référence par part inférieure ou égale à 13 489 euros l’année précédant l’acquisition de votre fat bike électrique ou vélo électrique.
Comment obtenir une subvention pour votre vélo électrique
Pour ce qui est de l’aide du gouvernement, vous pouvez en bénéficier en remplissant un formulaire disponible sur le site internet de l’agence de services et de paiement. Vous devez remplir ce formulaire, l’imprimer et le signer. Vous devez ensuite envoyer le formulaire sous format papier, accompagné d’autres pièces :
- Une copie de la facture de votre vélo électrique (elle doit comporter votre nom, votre prénom, votre adresse et la date d’acquisition) ;
- Votre dernier avis d’imposition (toutes les pages doivent être transmises) ;
- Une copie recto verso de votre pièce d’identité en cours de validité ;
- Votre relevé d’identité bancaire et votre certificat d’homologation du vélo ;
- Une copie d’un justificatif de domicile en France de moins de trois mois (facture d’eau ou d’électricité)
La demande d’aide doit être formulée dans les 6 mois qui suivent la date qui figure sur la facture de votre vélo électrique.
Quel est le barème appliqué pour la subvention ?
Pour déterminer le montant qui doit vous être accordé, il y a un barème appliqué. Ce barème prend en compte le prix d’achat de votre vélo, son état et la subvention de votre collectivité territoriale.
Si vous avez acquis votre vélo électrique avant le 1er juin 2020, l’État vous accorde une aide qui vient en complément à l’aide dont vous bénéficiez d’une collectivité locale. Cependant, elle ne peut être supérieure à cette dernière. Le cumul des aides de la collectivité locale et de l’État ne doit pas être supérieur au cinquième (20 %) du coût auquel vous avez acquis votre vélo. Dans tous les cas, quel que soit le montant d’acquisition de votre engin, la subvention vélo électrique n’excède pas 200 euros.
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