Arnaud d'Anjean Entreprise / Business / Finance
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En tant que professionnel de santé, l’ostéopathe est soumis à des obligations légales spécifiques pour garantir la transparence de vos prestations et le respect des normes fiscales. Découvrons tout ce qu’il faut savoir sur la facturation : son obligation, les mentions légales, et les outils adaptés pour faciliter sa gestion.
Sommaire
La facture est-elle obligatoire pour un ostéopathe ?
Délivrer une facture est obligatoire pour un ostéopathe dès que le montant facturé dépasse 25 €. Le non-respect de cette règle expose le professionnel à une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale. En cas de récidive, cette amende peut être doublée.
La facture est également indispensable pour vos patients, notamment lorsqu’ils souhaitent obtenir un remboursement de la part de leur mutuelle.
Comment établir la facture ? (numéro, format, mentions, TVA…)
Pour être conforme, une facture devez respecter plusieurs critères :
Les mentions obligatoires de la facture
Les informations relatives au praticien
Vous devez inclure
- Le prénom et le nom de l’ostéopathe.
- L’adresse.
- Le numéro ADELI.
- Une signature authentique de la personne émettant le document.
Les informations relatives au patient
- Le prénom et nom du patient.
- Adresse complète du patient.
Les informations au sujet de la prestation
- La date d’émission de la facture.
- La prestation effectuée (par exemple : séance d’ostéopathie).
- Le montant de la prestation.
- Le numéro de facture : unique et suivant une séquence chronologique sans rupture.
Le numéro de la facture
Vos factures doivent impérativement disposer d’un numéro unique, dans l’ordre croissant en fonction de leur ordre d’émission. Il ne doit y avoir aucune rupture dans la séquence de facturation.
Quelle TVA appliquer sur une facture d’ostéopathe ?
Les ostéopathes sont exonérés de la TVA pour leur activité de soin. Vous devrez ainsi indiquer la mention « TVA non applicable article 261-4-1° » sur vos factures et vos notes d’honoraires.
☝️ Les auto-entrepreneurs sont exonérés de TVA selon l’article 293 B du CGI.
Si vos recettes ne proviennent pas exclusivement de votre activité de soins, elles sont soumises à la TVA, sauf si vous bénéficiez de la franchise en base.
Comment conserver ses factures et notre d’honoraires ?
Chaque facture doit être imprimée en deux exemplaires :
- Un exemplaire pour le patient, utilisé notamment pour le remboursement auprès des mutuelles.
- Un exemplaire pour vous, indispensable en cas de contrôle fiscal.
Le logiciel de facturation à destination des ostéopathes
La gestion de la facturation peut être chronophage. Pour optimiser ce processus, les logiciels de facturation représentent une solution efficace et sécurisée. Parmi les outils disponibles, Indy se distingue par son ergonomie et ses fonctionnalités adaptées aux besoins des ostéopathes.
Avec un logiciel tel qu’Indy :
- Créez et personnalisez vos factures facilement : générez des factures conformes en quelques clics tout en ajoutant une touche professionnelle, comme votre logo, votre charte graphique ou une police personnalisée.
- Respectez toutes vos obligations : chaque facture inclut automatiquement toutes les mentions obligatoires, notamment la numérotation unique et la mention « TVA non applicable ».
- Suivez vos finances en temps réel : visualisez instantanément l’état de vos factures (payées, en attente de paiement) pour une gestion optimale de votre trésorerie.
- Anticipez les évolutions réglementaires : préparez-vous dès maintenant à la généralisation de la facturation électronique en 2027 avec un logiciel conforme aux nouvelles lois.
Respecter les obligations liées à la facturation est essentiel pour exercer sereinement en tant qu’ostéopathe. En adoptant de bonnes pratiques et des outils adaptés, vous simplifiez la gestion de vos finances tout en garantissant le respect de cette obligation comptable.
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Lucas Degroot est un expert en logistique et transports, avec une expertise de plus de 10 ans dans l’optimisation des chaînes d’approvisionnement.
