Arnaud d'Anjean Entreprise / Business / Finance
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Les assurances permettent de se préserver face à certains risques. Elles ont pour but de protéger les individus qui y souscrivent en finançant certaines dépenses, permettant ainsi de faire des économies. La responsabilité civile offre, elle aussi, des garanties en cas de dommage dans plusieurs cas. Que couvre la responsabilité civile ? Découvrez-le dans la suite de cet article.
Sommaire
La responsabilité civile, qu’est-ce que c’est ?
La responsabilité civile est une notion qui oblige une personne à assumer ses responsabilités en réparant les dommages causés à autrui. Elle intervient dans le cas où les clauses d’un contrat ne sont pas respectées ou dans un cas d’accident qui entraîne des dégâts et des dommages à autrui. Dans cette circonstance, le fautif se retrouve dans l’obligation de réparer son tort, qu’il ait souscrit à une assurance ou non. Qu’on soit particulier ou professionnel, le site https://www.lecomparateurassurance.com/98-autres-guides/86464-responsabilite-civile-qu-est-que-est révèle que ce n’est qu’en présence de trois conditions que la responsabilité civile peut être engagée.
Dans quelles conditions la responsabilité civile doit-elle être engagée ?
Comme mentionné plus haut, les garanties d’une assurance responsabilité civile ne sont valables que si trois conditions sont cumulativement réunies :
- Une tierce personne, en occurrence la victime a subi des dommages corporels, psychologiques et/ou matériels ;
- Un fait générateur ou dommageable ayant causé des dommages qui relèvent de la responsabilité de l’auteur ;
- L’existence d’un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur. Ainsi, l’acte délictuel a été à l’origine du dommage direct ou indirect.
Est-il obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile ?
Recourir à une assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire, mais vivement recommandée. En effet, l’on n’est pas à l’abri d’incidents. Pour se protéger face aux risques et dépenses que cela pourrait entrainer, il est conseillé de se tourner vers une assurance responsabilité civile. Mais dans certains cas, l’assurance est plus obligatoire que facultative. En effet, tout propriétaire d’un véhicule à moteur et tout propriétaire d’un bien immobilier doivent disposer d’une assurance responsabilité civile.
Que couvre la responsabilité civile ?
La responsabilité civile offre des garanties qui permettent de prendre en charge certains dommages en cas d’accident ou d’incident.
Réparer les dommages causés par votre négligence ou par celle de vos préposés
Selon les articles 1240 et 1241 du Code Civil, le fautif responsable d’un acte entrainant des dégâts corporels et/ou matériels est dans l’obligation de les réparer. Cela peut tout aussi bien concerner les préposés tels que le cuisinier, la femme de ménage.
Réparer les dommages causés par vos animaux domestiques
Qu’il s’agisse d’un chat ou d’un chien, le propriétaire ou celui qui en est responsable de manière temporaire est dans l’obligation de réparer tous les dommages causés par l’animal. Cela est mentionné dans l’article 1243 du Code Civil. Ainsi, même si votre animal de compagnie a échappé à votre vigilance et a causé des dégâts, la responsabilité du maitre fait appel à la responsabilité civile et l’oblige à prendre en charge les dégâts.
Réparer les dommages au sein de votre logement
Que vous soyez propriétaire ou locataire d’un bien immobilier, il est important d’être assuré avec les garanties de la responsabilité civile. Pour le locataire, la responsabilité civile locative le protège dans le cas où un accident surviendrait sur autrui. La responsabilité civile propriétaire oblige le propriétaire d’une maison locative à gérer les vices de construction liés à son bien. On peut citer par exemple des cas d’émanation de gaz, un dysfonctionnement au niveau des antennes radio ou de télévision. Généralement, l’assurance responsabilité civile propriétaire est intégrée dans l’assurance habitation. Il est donc obligatoire d’y souscrire.
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