Arnaud d'Anjean Entreprise / Business / Finance
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Vous avez accidentellement causé des dommages à la propriété d’un voisin en jouant dans votre jardin ? Ou vous avez blessé quelqu’un lors d’une activité sportive ? Dans ces situations et dans de nombreuses autres, les conséquences financières peuvent être importantes et avoir une assurance responsabilité civile peut vous sauver la mise. Il s’agit d’une protection qui vous permet de faire face aux réclamations de tiers et de couvrir les frais liés aux dommages causés. Cependant, malgré son importance, de nombreux assurés ne comprennent pas les subtilités de leur contrat et les démarches à suivre en cas de sinistre. C’est justement ce dont parlera le présent article.
Sommaire
Comment faire marcher la responsabilité civile en cas de sinistre ?
L’assurance responsabilité civile est un contrat qui couvre les dommages causés à autrui dans le cadre de vos activités privées ou professionnelles. En contrepartie d’une prime, elle prend en charge les frais liés aux blessures corporelles, aux dommages matériels ou immatériels que vous pourriez causer involontairement.
Ainsi, lorsque vous êtes responsable d’un dommage causé à un tiers, il existe une procédure à suivre pour faire valoir votre assurance responsabilité civile. Vous devez en l’occurrence adresser une déclaration de sinistre à votre assureur le plus rapidement possible afin de garantir une prise en charge efficace. Cette déclaration doit comporter des éléments tels que :
- votre numéro de police d’assurance ;
- les circonstances du sinistre (nature, lieu, date, heure) ;
- les coordonnées du tiers impliqué et de son assureur si possible ;
- l’identité, l’âge et les coordonnées des éventuels témoins ;
- le procès-verbal de la police s’il a été établi ;
- le constat d’accident dans le cas d’un accident automobile ;
- tout autre document ou information qui pourrait être utile pour le règlement du dommage.
3 aspects de l’assurance RC que les assureurs ne vous disent pas
Afin d’optimiser votre couverture et faire valoir vos droits de manière efficace, vous devez comprendre certains aspects méconnus de l’assurance responsabilité civile, ceux que les assureurs ne mettent pas toujours en avant.
Les exclusions de garanties
Les contrats d’assurance responsabilité civile contiennent de nombreuses exclusions, souvent dissimulées derrière un jargon complexe. Par exemple, les dommages causés par les chiens considérés comme des animaux dangereux peuvent ne pas être couverts sans une extension de garantie qui, il faut le rappeler, est payante.
De plus, les dommages intentionnels sont exclus, mais la négligence grave peut créer des zones d’ombre et l’assureur tentera de minimiser sa prise en charge. Il est donc conseillé de demander des précisions à votre assureur sur ces exclusions et de parcourir des options supplémentaires pour obtenir une couverture optimale.
La déclaration du sinistre
Vous avez généralement 5 jours ouvrés pour déclarer un sinistre (2 jours en cas de vol). Passé ce délai, l’assureur peut refuser sa garantie sauf en cas de force majeure justifiée. De plus, ne vous contentez pas d’une simple déclaration, mais rassemblez un maximum de preuves : photos, vidéos, témoignages, factures… Plus votre dossier est solide, plus vous serez en position de force pour négocier.
Par ailleurs, il faut savoir que l’assureur peut mandater un expert pour évaluer les dommages que vous avez causés au tiers. Cependant, vous avez le droit de contester ses conclusions en demandant une contre-expertise (à vos frais, mais remboursable si elle vous donne raison).
L’indemnisation elle-même
Un autre aspect sur lequel les assureurs ne sont pas entièrement transparents est la franchise. Fixe ou proportionnelle au montant des dommages, il s’agit de la somme qui reste à votre charge après indemnisation. Plus elle est élevée, moins votre prime d’assurance est chère, mais plus vous payez en cas de sinistre.
En outre, il faut noter qu’un coefficient de vétusté est souvent appliqué sur les biens endommagés. Autrement dit, votre assureur ne vous remboursera pas la valeur à neuf, mais la valeur du bien au moment du sinistre, en tenant compte de son usure.
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Camille Morin est une professionnelle du marketing digital, spécialisée dans la stratégie de contenu et les nouvelles tendances du commerce en ligne.
