Arnaud d'Anjean Entreprise / Business / Finance
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Vous venez d’être impliqué dans un accrochage ? Vous êtes sur le point d’acheter un véhicule d’occasion ? Vous avez un doute sur l’assurance d’un véhicule que vous croisez ? Ce sont autant de situations où il est utile de savoir si un véhicule est effectivement assuré. Rouler sans assurance est non seulement illégal, mais entraine aussi des conséquences financières importantes en cas d’accident. Heureusement, il existe aujourd’hui des moyens simples et rapides de savoir si un véhicule est en règle. Nous en parlons dans cet article.
Sommaire
Où vérifier si un véhicule est assuré ou pas ?
Depuis 2019, la France dispose d’un outil de référence pour savoir si un véhicule dispose d’une assurance auto : le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Géré par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA), ce fichier public centralise les informations de tous les contrats d’assurance automobile en France. Sur chaque véhicule assuré, il contient des données telles que :
- le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- le nom de la compagnie qui assure le véhicule ;
- le numéro du contrat d’assurance ;
- les dates de début et de fin de validité du contrat.
Le FVA est accessible à plusieurs catégories de personnes à savoir :
- les forces de l’ordre : lors de contrôles routiers, la Police par exemple consulte le FVA pour vérifier instantanément l’assurance auto d’un véhicule ;
- les particuliers impliqués dans un accident : si vous êtes impliqué dans un accident, vous pouvez obtenir des informations sur l’assurance de l’autre véhicule grâce à ce fichier ;
- les professionnels de l’automobile : les garagistes par exemple peuvent aussi consulter le FVA.
Quelles sont les différentes options pour consulter le FVA ?
Pour consulter le FVA, plusieurs options s’offrent à vous en fonction de votre situation. Par exemple, en cas d’accident, le constat amiable est le premier document à utiliser. Celui-ci comporte une case où l’autre conducteur doit renseigner son numéro de contrat et le nom de sa compagnie d’assurance. Ces renseignements vous permettent ainsi de vérifier la validité de son assurance.
Depuis le 1er avril 2024, le Mémo Véhicule Assuré (MVA) remplace la carte verte. Fourni par votre assureur, ce document contient des informations notables sur votre assurance auto telles que le numéro de contrat et la période de validité. Il est conseillé de le conserver dans votre véhicule pour l’avoir à disposition en cas de besoin.
Si vous n’êtes pas impliqué dans un accident, mais que vous avez une raison légitime de vérifier l’assurance d’un véhicule (par exemple, lors de l’achat d’un véhicule d’occasion), vous pouvez effectuer une demande de consultation du FVA en ligne. Cette démarche s’effectue sur le site de l’AGIRA, l’organisme qui gère le fichier. Vous devrez fournir des justificatifs prouvant votre intérêt légitime comme une promesse de vente pour l’achat d’un véhicule d’occasion. Cette procédure garantit que l’accès aux informations du FVA est réservé aux personnes ayant un motif valable.
Que faire si le véhicule n’est pas assuré ?
Si vous êtes victime d’un accident causé par un véhicule non assuré, vous devez contacter le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Cet organisme indemnise les victimes d’accidents causés par des conducteurs non assurés ou non identifiés.
S’il ne s’agit pas d’un cas d’accident, vous pouvez aussi simplement signaler le véhicule non assuré aux forces de l’ordre. La conduite sans assurance est un délit passible d’une amende, d’une suspension de permis, voire d’une confiscation du véhicule.
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Camille Morin est une professionnelle du marketing digital, spécialisée dans la stratégie de contenu et les nouvelles tendances du commerce en ligne.
