Assurance garantie loyer impayé pour locataire

Que faire quand un locataire ne paye pas son loyer ?

L’un des principaux problèmes rencontrés par les investisseurs immobiliers est le loyer impayé. Même en présence d’un contrat de location, cela n’empêche pas les locataires de manquer à leur obligation. Que faire alors si vous vous retrouvez dans cette situation ? Voici quelques solutions que vous pouvez adopter si votre locataire accumule les loyers impayés.

Faites appel à votre assurance en cas de loyers impayés

L’une des premières choses à faire quand vous tombez sur un locataire qui ne paye pas son loyer est de contacter votre assurance. En effet, si vous avez eu à souscrire à une assurance loyers impayés, vous pouvez obtenir des dédommagements. Cette garantie comprend en quelque sorte le remboursement du loyer impayé, les frais de recouvrement et autres montants. La somme dont vous serez acquittée dépendra donc des garanties incluses dans votre contrat d’assurance pour loyer impayé.

Au cas où le locataire a souscrit à la garantie visale, vous pouvez aussi vous adresser à Action logement. S’il bénéficie d’une aide financière pour se loger, faites appel dans ce cas à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). À votre demande, cet organisme vous versera le loyer impayé de votre locataire.

Effectuer une résiliation du contrat de bail du locataire en cas de loyers impayés

Quand un locataire ne paye pas son loyer, au-delà du recours à votre assurance, vous pouvez procéder à une résiliation du contrat de bail. La démarche pour y arriver dépend de la présence d’une clause résolutoire dans le contrat.

Loyers impayés : Si le bail est avec une clause résolutoire

Vous devez tout d’abord envoyer au locataire un commandement de payer par l’intermédiaire d’un commissaire de justice. Une fois reçu, il dispose de deux mois pour payer les loyers en retard réclamés par le propriétaire du logement. Durant ce délai, il a la possibilité de se faire aider financièrement par la FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement). Il peut aussi faire une demande de délai de paiement auprès du tribunal de sa maison. Si le locataire n’arrive pas à effectuer son paiement de loyer durant le délai accordé, le bail sera définitivement résilié. 

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Loyers impayés : Si le bail est sans une clause résolutoire

Dans l’éventualité où votre contrat de bail ne présente pas une clause résolutoire, vous pouvez adresser au locataire une mise en demeure. Le juge pourra ensuite apprécier la situation et ordonner son expulsion du logement. Avant ça, il y a possibilité que le locataire se voit accorder des délais pour le paiement de sa dette si le juge estime qu’il possède les capacités pour le régler. Dans le cas de l’expulsion, le propriétaire envoie au locataire une demande pour quitter les lieux par l’intermédiaire d’un huissier. Le locataire dispose donc de deux mois pour rendre les clés de sa demeure.

Discuter amiablement avec le locataire, une solution en cas de loyers impayés

La plus simple des solutions quand un locataire ne paye pas son loyer est de découvrir au premier abord les causes de son retard. Vous pourrez ainsi trouver une option pour régler au plus vite le problème sans recourir à la justice. Cela vous fera gagner du temps, mais vous permettra aussi de réaliser des économies d’argent. Pensez tout de même à agir dès le premier loyer impayé. Dans le cas contraire, vous vous retrouverez avec plusieurs mois de loyers impayés.  

Vous faites face à un locataire qui ne paye pas son loyer ? Vous pouvez opter en cas de loyers impayés pour ces diverses solutions :

  • Faites appel à votre assurance ;
  • Effectuer une résiliation de contrat de bail du locataire ;
  • Discuter amiablement avec le locataire.

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Cela vous permettra de mieux gérer votre activité immobilière et de ne plus faire face à des cas de loyers impayés de la part de votre locataire. Pensez également, en guise de mesure préventive à souscrire à une assurance loyers impayés afin de mieux faire face. Vous pouvez avant toute signature de contrat, comparer les offres de différentes compagnies d’assurance pour choisir au mieux les garanties les plus adaptées. 

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