Arnaud d'Anjean Entreprise / Business / Finance
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Louer un local pour s’y installer ou pour y installer son business nécessite la prise en compte de plusieurs paramètres. Mais, cette opération demande de prendre un certain nombre de dispositions parmi lesquelles les fameux diagnostics. En effet, avant d’utiliser un local pour vos activités et le prendre en bail, vous devez veiller à ce que ce dernier respecte toutes les normes en plusieurs matières. Retrouvez dans cet article, les divers diagnostics techniques que vous devez exiger de votre bailleur avant de louer un bureau ou un local commercial.
Sommaire
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Encore appelé DPE, le diagnostic de performance énergétique rend compte de l’état et du niveau de consommation énergétique du local commercial mis en bail. Cet état de performance énergétique du local est indiqué par un système de notation alphabétique allant de A à G. Ainsi, les locaux commerciaux de classe A possèdent un excellent rendement énergétique et ceux de classe G, un rendement médiocre.
Le DPE est un document obligatoire avec une validité de 10 ans, que tout bailleur doit mettre à la disposition de ses potentiels locataires. Il doit également figurer sur les annonces de mise en location postées par le propriétaire ou par l’agence immobiliere entreprise. Le Diagnostic de performance énergétique doit présenter :
- La description qualitative des équipements de chauffage, de ventilation, de refroidissement et de production d’eau chaude ;
- La consommation énergétique annuelle ;
- La quantité de gaz à effet de serre émise annuellement ;
- La production annuelle d’énergie renouvelable par le local commercial.
Le diagnostic de l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
Ce diagnostic s’avère indispensable et obligatoire lorsque le local à mettre en location se trouve dans des zones à risques telles que les endroits présentant un risque technologique, un risque naturel évident, ou un risque de séisme officiellement reconnu. Ce document, l’ERNMT, rend compte des divers risques naturels et technologiques qu’encoure le locataire lorsqu’il s’installe dans le local commercial en bail. Il possède une validité de six mois.
Le diagnostic amiante du contrat de location
Ce diagnostic présente au potentiel locataire le taux d’amiante présent dans le local. Pour le réaliser, le propriétaire doit faire appel à un professionnel certifié et expérimenté dans les risques écologiques amiantes. Il est obligatoire pour les bâtiments dont la construction a été réalisée avant le 1er juillet 1997. La durée de validité de ce document qui doit également être annexé obligatoirement au contrat de bail est illimitée lorsque le résultat est négatif.
Pour résumer, trois diagnostics se révèlent obligatoires lors de la mise en bail commercial d’un local pour un usage commercial et professionnel. Il s’agit du diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic sur l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) et le diagnostic amiante. D’autres diagnostics non obligatoires, mais non moins importants, existent tels que : le diagnostic plomb, l’annexe environnementale, l’état parasitaire, etc.
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