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Lorsque vous commettez une infraction routière, vous devez vous attendre à recevoir un avis de contravention conformément à la loi. Celui-ci indique l’amende à payer selon l’infraction commise. Cependant, bien que vous retrouviez dans le cas d’une infraction commise, il est possible que vous n’ayez reçu aucun avis de paiement. Comment savoir alors si vous avez une amende à payer ? Découvrez les meilleures astuces ici.
Sommaire
Comment vérifier l’existence d’amendes non payées ?
Si vous suspectez avoir une amende en attente suite à une infraction, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Entre autres, vous pouvez demander un bordereau qui comprend les amendes et sanctions pécuniaires. Cette requête se fait auprès de votre Trésor public local.
Pour une prise en charge rapide, vous devrez fournir vos coordonnées personnelles et les informations relatives au véhicule impliqué. À cela s’ajoutent deux documents importants : une copie de votre carte grise et une autre de votre pièce d’identité. Avec ce relevé, pourrez obtenir la liste des amendes en attente de paiement. Il en est de même pour celles qui ont été majorées après non respect du délai de paiement, et celles qui sont déjà réglées.
Quelles sont les autres méthodes pour consulter vos infractions en cours ?
Une autre manière de vérifier si vous avez des amendes en cours est de consulter votre dossier d’infractions via le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
Pour le faire, vous aurez besoin de votre avis de contravention pour accéder à la section « Dossier d’infraction ». Ensuite, vous entrez les informations demandées telles que :
- votre nom ;
- la date de l’infraction ;
- le numéro d’immatriculation du véhicule.
Ainsi, le site de l’ANTAI vous donne accès à diverses informations. Dans le dossier, vous verrez par exemple le nombre de points retirés, les délais de paiement, le montant à payer et les majorations possibles. Si vous avez contesté une amende, ce portail vous permet également de voir de plus près l’avancement de votre dossier.
Quel est le temps de réception d’une amende après une infraction routière ?
Lorsqu’une personne est verbalisée pour une infraction routière, tel le non-respect d’un feu rouge, elle reçoit un avis de contravention par courrier. Il n’existe pas de délai légal strict pour la réception de cet avis. De plus, le temps d’attente peut varier selon la nature de l’infraction.
Si vous êtes flashé par un radar fixe par exemple, vous devez attendre entre 5 et 10 jours pour recevoir l’avis de contravention. Pour les infractions capturées par un radar mobile, le délai de réception de l’amende peut varier de deux semaines à un mois.
Si vous êtes pris en train de griller un feu rouge, l’amende correspondante est généralement envoyée dans un délai de 7 à 10 jours. En outre, si une infraction est constatée lors d’un contrôle routier, l’avis de contravention prend entre 10 et 15 jours à arriver.
Il faut noter que la prescription pour une contravention est d’un an. Si ce délai est dépassé, les poursuites ne sont plus possibles et l’amende n’a pas à être payée. Par ailleurs, si l’amende n’est pas payée dans les délais prescrits, elle peut être sujette à une majoration.
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Camille Morin est une professionnelle du marketing digital, spécialisée dans la stratégie de contenu et les nouvelles tendances du commerce en ligne.
