La fermeture d’un compte bancaire : étapes et précautions à prendre

Arnaud 29 août 2023 Banque/Finance Laissez un commentaire 16 vues

Plusieurs raisons peuvent motiver un particulier, une personne morale, ou une entreprise à fermer son compte auprès d’une banque. Mais lorsque cette décision est prise, elle doit s’accompagner d’un certain nombre de précautions. Quelles sont les étapes pour effectuer la fermeture d’un compte bancaire ? Quelles sont les précautions importantes à prendre ?

Sommaire

Fermeture d’un compte bancaire : quelles sont les raisons possibles ?

La fermeture d’un compte bancaire peut se réaliser soit par la banque ou l’établissement financier, soit par le client lui-même. La fermeture par la banque est généralement motivée par :

l’inactivité du compte bancaire ;
répétition de découverts non autorisés ;
activités illicites ou répréhensibles ;
mort du titulaire du compte ;
etc.

Dans le même temps, la fermeture d’un compte bancaire par le client lui-même peut être due à plusieurs raisons que sont :

insatisfaction sur la qualité des services bancaires ;
changement de banque ;
compte bancaire et/ou services bancaires non adaptés aux nouveaux objectifs du client ;
changement de lieu ou déménagement ;
meilleures offres d’une autre banque ;
etc.

Ainsi, si la décision de fermeture du compte bancaire émane du client, le processus s’effectue en plusieurs étapes.

Quelles sont les étapes à suivre pour clôturer un compte bancaire ?

La clôture d’un compte bancaire auprès d’une banque ou de n’importe quel établissement financier peut s’effectuer à tout moment. Mais dans certains cas, des clauses exigent un préavis, mais dont le délai ne peut dépasser 30 jours.

Pour effectuer cette clôture, le client adresse une lettre recommandée avec accusé de réception à sa banque. La lettre de demande de clôture doit préciser :

les références du compte bancaire à clôturer ;
les références du nouveau compte ;
l’adresse précise du client.

Une fois cette demande de clôture de compte effectuée, la banque a l’obligation de procéder à la fermeture de votre compte bancaire dans un délai légal de 10 jours. Toutefois, ce délai peut être prolongé en fonction de la nature des produits associés à ce compte. Pour ce fait, vous devez prendre un certain nombre de précautions afin d’éviter des désagréments financiers.

Fermeture de compte bancaire : quelles précautions prendre ?

Avant de fermer définitivement un compte bancaire, les précautions suivantes doivent être prises, à savoir :

arrêter tous les virements permanents ;
stopper tous les ordres de prélèvements ;
informer toutes les structures ainsi que les personnes physiques (créanciers par exemple) du changement de coordonnées bancaires ;
transmettre les nouvelles coordonnées et références bancaires grâce au nouveau RIB ;
laisser sur le compte à fermer une somme suffisante pour couvrir au besoin la prise en charge des ordres ou des opérations qui pourraient être effectuées avant la clôture du compte ;
pointer son chéquier avec son relevé de compte afin de vérifier s’il n’y a pas de chèques non débités, etc.

Après la fermeture de votre compte, une dernière opération s’impose. Elle peut être obligatoire auprès de certaines banques ou facultatives auprès d’autres. Il s’agit de la restitution des moyens de paiement du compte clôturé encore en votre possession. Lorsque la restitution des chéquiers et cartes bancaires associés au compte fermé s’avère obligatoire, vous devez vous rendre à la banque et les rendre. Dans le cas où cette opération est facultative, il faut néanmoins procéder personnellement à la destruction de ces moyens de paiements.

Que retenir de la clôture des comptes bancaires joints ?

La clôture d’un compte bancaire peut en dehors du compte individuel, affectée un compte-joint ou un compte indivis. En effet, lorsqu’il s’agit de la clôture d’un compte-joint, la demande de clôture par lettre recommandée avec accusée de réception doit-être signée par les deux titulaires du compte. Cette double signature s’avère obligatoire pour que la banque puisse accepter la fermeture du compte.

Dans le cas de la clôture d’un compte bancaire indivis ou en indivision, le courrier ou la demande de fermeture doit être signée par les co-titulaires de ce compte. Mais dans ce cas, si l’un des co-titulaires décide de garder le compte, ce dernier est transformé en compte individuel.