Nature de l’activité professionnelle : comment la définir ?

Quelle est la nature de votre activité professionnelle ?

Créer une entreprise requiert de mener plusieurs démarches administratives. Parmi les choses les plus importantes à faire figure la détermination de la nature de l’activité professionnelle à exercer. Cela implique de connaître les différentes natures qui existent afin de choisir celle qui convient à son activité professionnelle.

Quelle est l’importance de la nature de l’activité professionnelle ?

Que vous soyez chef d’entreprise ou micro-entrepreneur, la nature de l’activité à exercer aura une grande incidence sur votre entreprise en création. En tant que chef d’entreprise, la nature de l’activité définit d’une part le CFE (centre de formalité des entreprises) auprès duquel vous allez effectuer les formalités d’immatriculation de l’entreprise, et d’autre part, le régime fiscal de vos revenus (BIC, BA ou BNC).

Pour un micro-entrepreneur, la nature de l’activité influence le plafond de chiffre d’affaires maximal. Pour les activités de commerce de produits alimentaires et d’équipements par exemple, il ne faudrait pas dépasser 176 200 euros de chiffre d’affaires par an tandis que, pour une micro-entreprise fournissant des prestations de services, le plafond est de 72 600 euros.

Comment déterminer la nature de son activité professionnelle ?

Lorsque vous avez un projet de création d’entreprises, vous devez déterminer la nature de l’activité à exercer. Pour y arriver, il faudrait avoir une compréhension des différentes natures d’activité professionnelle qui existent.

Les activités artisanales

Cette catégorie regroupe les activités de fabrication, de réparation, de transformation et de vente des services. Au nombre des activités artisanales, il y a par exemple les métiers de l’alimentation, du bâtiment, de fabrication et les services artisanaux. Une entreprise exerçant une activité de nature artisanale ne peut employer au-delà de 10 salariés.

Les activités de nature commerciales et/ou industrielles

Cette catégorie concerne les activités d’achat et de vente de produits et services, mais aussi les activités de transformation avec des équipements industriels, d’extraction, de magasinages, de stockages, de manutention, les activités minières, etc. Tandis que l’activité artisanale est exercée avec la main, les activités industrielles sollicitent l’usage des machines et appareils.

Les activités de nature libérale

Comment déterminer la nature de son activité professionnelle ?

C’est nature d’activité que doivent choisir les fournisseurs de services professionnels sur le plan intellectuel, technique ou esthétique. Ces activités exigent particulièrement le respect des principes éthiques et de la déontologie professionnelle. Dans cette catégorie, on distingue les professions libérales réglementées (médecin, notaire, avocats, expert-comptable…) et les professions libérales non réglementées qui ne relèvent pas de l’artisanat, du commerce, de l’industrie ni de l’agriculture.

Les activités de nature agricole

Ces activités relèvent du domaine d’exploitation et de commercialisation de tous les produits issus de l’agriculture. En dehors du cycle biologique végétal, les produits des activités agricoles peuvent provenir d’un cycle biologique animal. L’exploitation peut aussi s’étendre à la transformation sous d’autres formes.

Quels sont les cas particuliers d’activités professionnelles ?

Il est fréquent de fournir des prestations relevant de plusieurs domaines. Ainsi, l’activité peut être de nature commerciale et artisanale à la fois. Si vous vous retrouvez dans ce cas, vous êtes appelé à faire la distinction entre l’activité professionnelle principale et l’activité secondaire. Ce faisant, vous saurez comment faire la déclaration. De même, peu importe la nature de l’activité que vous exercez, vous avez le choix entre faire une déclaration à titre d’entrepreneur individuel et mettre en place une société. Il vous suffit de prendre toutes les dispositions pour remplir les formalités nécessaires.

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