Arnaud d'Anjean Entreprise / Business / Finance
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La société à responsabilité limitée fait partie des formes d’entreprises les plus répandues dans l’Hexagone. Cela s’explique par ses nombreux avantages ainsi que par le processus de création qui s’avère être simple. Si vous désirez créer une SARL, il convient d’être suffisamment informé sur ce statut juridique. Voici l’essentiel à savoir sur la création d’une société à responsabilité limitée.
Sommaire
Les étapes pour créer une SARL
Sachez avant tout que, quel que soit votre âge, votre nationalité ou votre situation matrimoniale, vous avez la possibilité de monter une SARL. La création se fait suivant des étapes obligatoires et un certain nombre de formalités sont à remplir par le représentant légal lui-même ou alors par une tierce personne. Pour une entreprise SARL, vous devez en premier lieu procéder à la rédaction des statuts. Vous devez ensuite nommer un gérant, un commissaire aux comptes et effectuer le dépôt de capital. Voici quelques autres étapes à suivre :
- Finaliser et signer les statuts ;
- Réaliser la parution de l’avis de constitution ;
- Déclarer les bénéfices effectifs ;
- Déposer le dossier pour une demande d’immatriculation auprès du CFE (centre de formalités des entreprises).
Si vous ne disposez pas du temps nécessaire pour régler ces tâches, vous pouvez simplement les déléguer à un professionnel. Il peut s’agir d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’une plateforme juridique. Notez que ces formalités peuvent aussi se faire en ligne.
Les documents nécessaires pour l’immatriculation
Certains documents doivent impérativement figurer dans le dossier pour la demande d’immatriculation, faute de quoi, celui-ci pourrait être rejeté. En premier lieu, vous devez vous procurer un formulaire M0 ainsi qu’un volet social TNS. Prévoyez un exemplaire des statuts ainsi que ceux des annexes. Il s’agit notamment de l’acte de nomination (gérant) et le rapport présenté par le commissaire aux comptes. Le dossier d’immatriculation doit aussi comporter un certificat prouvant le dépôt des fonds, une attestation de la publication et un justificatif de domiciliation.
Ajoutez à ces éléments, la copie de votre pièce d’identité ainsi qu’une déclaration de non-condamnation. Il faut rappeler que la pièce d’identité doit être valide. La présence d’une déclaration des bénéficiaires dans le dossier s’impose également. Il en est de même pour le chèque libellé (à l’ordre du greffe). Si les activités exercées au sein de la société sont réglementées, il est nécessaire de fournir toutes les autorisations. Lorsque vous avez en votre possession tous ces documents, vous êtes alors sûrs que votre dossier de création entreprise SARL aboutira.
Le coût de la création d’une SARL
Le budget à réserver pour une entreprise SARL dépend de quelques facteurs. Le coût général prend en compte les frais de greffe destinés à l’immatriculation de l’entreprise. Si vous exercez une activité commerciale au sein de la société, l’immatriculation doit se faire au RCS (registre du commerce et des sociétés). Le prix dans ce cas s’élève à 39 euros environ. Par contre, s’il s’agit d’une activité artisanale, l’immatriculation s’effectue au RM (répertoire des métiers). Ici, il faut prévoir 130 euros en moyenne.
En dehors des frais d’immatriculation, prévoyez aussi un budget pour la publication au JAL. Cela devrait vous coûter 200 euros à peu près. Pour ce qui est du tarif lié à la déclaration des bénéficiaires, le montant est de 25 euros environ. À ces différents tarifs s’ajoutent les honoraires des experts qui seraient intervenus sur votre dossier.
Les avantages de créer une SARL
La création d’une SARL présente beaucoup d’avantages.
Une responsabilité limitée
En créant une SARL, vos responsabilités sont très limitées et il s’agit là d’un avantage indéniable de ce statut juridique. En cas de dette sociale, il n’est pas possible qu’un créancier professionnel puisse poursuivre personnellement les associés.
Si la structure est en difficulté financière, la somme à verser par chaque collaborateur pour régler les dettes dépend de ses parts dans la société. La SARL permet donc aux investisseurs de préserver leur patrimoine personnel en cas de problème.
Un Capital social flexible
Il n’existe aucun seuil (maximal ou minimal) pour le capital d’une société à responsabilité limitée. En conséquence, les associés sont pleinement libres de fixer le montant qui leur convient. Il est aussi possible que le capital soit constitué de plusieurs formes d’apports.
En effet, il peut s’agir d’un apport en numéraire, en nature ou en industrie. Vous pouvez opter pour un capital variable et dans ce cas avoir la possibilité de modifier le capital social à n’importe quel moment.
Un statut juridique qui s’adapte parfaitement à un projet familial
Pour ceux ayant un projet familial, ce statut juridique est le plus indiqué. En effet, avec une SARL, le conjoint du gérant (majoritaire) peut bénéficier du statut de conjoint collaborateur. Ainsi, ce dernier pourra participer aux différentes activités de l’entreprise tout en profitant d’une protection sociale.
En outre, la société à responsabilité limitée peut avoir une gérance collégiale ou unique. Autrement dit, les associés peuvent décider que la gestion sera effectuée par un ou alors plusieurs gérants. En ce qui concerne les charges sociales, elles sont particulièrement moins élevées pour ceux qui optent pour ce statut juridique.
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