Calcul de la TVS en 2022 et les exonérations pour voiture électrique ou hybride

Comment calculer la TVS en 2022 ?

Lorsque vous possédez une entreprise en France, vous êtes assujetti au paiement de plusieurs taxes. Au nombre de ces dernières, vous avez notamment la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société). Depuis son institution, cette taxe a connu de nombreuses évolutions. Quels sont les changements effectués pour l’année 2022 et comment procéder à son calcul ?

Quels sont les véhicules concernés par la taxe ?

L’application de la TVS aux véhicules de sociétés se fait en fonction de certains critères bien précis.

Qu’en est-il des voitures utilisées pour le remorquage ?

S’il est vrai que la loi prévoit des situations dans lesquelles certains véhicules peuvent être exonérés de la TVS, tel n’est pas le cas avec les voitures de type pick-up utilisées pour les dépannages et remorquages. Cet état de choses a bien entendu tendance à influencer le prix d’un remorquage voiture sur un plateau, notamment lorsqu’il est effectué par une société agréée et en conformité avec la réglementation française.

Quels sont les critères pris en compte pour la détermination de la TVS ?

La TVS s’applique de façon systématique à toutes les voitures de votre société qui sont utilisées en France, et ce, même si elles ont fait l’objet d’une location. Dans ce cas précis, le pays dans lequel l’immatriculation a été faite importe peu. Lorsque les entreprises immatriculent leurs voitures sur le territoire français, elles sont également redevables de la taxe. Toutefois, suivant certaines modalités bien précises, il peut aussi arriver que cette TVS soit applicable, même lorsque l’immatriculation du véhicule ne se fait pas par l’entreprise.

De manière succincte, tout le parc automobile des entreprises implantées d’une façon ou d’une autre en France est normalement assujetti au paiement de la taxe, sauf en cas d’exonérations clairement prévues par la loi.

Quelles sont les voitures qui bénéficient d’une exonération ?

Quelles sont les voitures qui bénéficient d’une exonération ?

À l’image de la plupart des taxes qui s’appliquent dans le pays, la loi a prévu une exonération de la taxe dans certaines situations bien précises. C’est par exemple le cas des véhicules utilisés par les handicapés ou les associations. Ceux qui fonctionnent simultanément au gaz et à l’essence, ainsi que ceux ayant fait l’objet d’une location de moins d’un mois sont aussi concernés. Les véhicules les moins polluants sont également acquittés du paiement de la TVS. C’est par exemple le cas de ceux qui sont hybrides et qui ont une émission de dioxyde de carbone qui n’excède pas 100 grammes par kilomètre. Pour ce qui est des voitures électriques, elles doivent obligatoirement avoir une émission de dioxyde de carbone inférieure à une soixantaine de grammes par kilomètre.

La nature de l’activité exercée entre aussi en ligne en compte en matière d’exonérations. En effet, les véhicules définitivement exonérés de la taxe sont essentiellement ceux utilisés par les entreprises exerçant dans les domaines :

  • De l’apprentissage de la conduite automobile,
  • De la location,
  • De l’agriculture,
  • Du transport par le biais de taxis, etc.

Les véhicules utilitaires qui servent au déplacement de marchandises ne sont également pas concernés par la TVS.

Comment s’effectue le calcul de la TVS ?

Le calcul du montant à payer pour la TVS dépend de l’addition de deux facteurs importants. Il s’agit d’une part du taux des émissions de polluants et de l’autre de la puissance fiscale ou de la quantité de dioxyde de carbone produite par le véhicule. Si vous souhaitez procéder à un calcul aussi précis que possible de la TVS de vos véhicules de société, n’hésitez pas à consulter le barème qui prend en compte tous ces facteurs.

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