La prime d'activité décryptée : conditions d'éligibilité et démarche pour l'obtenir

La prime d’activité décryptée : conditions d’éligibilité et démarche pour l’obtenir

Toujours dans le souci d’accompagner les salariés et les employés, l’État français instaure une aide sociale : la prime d’activité. Il s’agit d’une prestation sociale créée en 2015 (loi 2015-994 du 17/08/2015)  dans le cadre du dialogue social et de l’emploi. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la prime d’activité ? Focus !

Prime d’activité 2023 : conditions d’éligibilité

Plusieurs conditions s’avèrent indispensables pour bénéficier de la prime de congé maladie dite arrêt maladie. C’est également le cas de prime d’activité dont l’obtention nécessite certaines conditions. Au nombre de ces conditions, on peut énumérer :

  • être de nationalité française ou résider en France de façon stable (5 ans minimum) ou provenir de l’espace économique européenne ;
  • avoir au moins 18 ans et avoir un emploi ou une activité professionnelle ;
  • Avoir un salaire mensuel net d’impôts supérieur à 1070,28 € si vous êtes étudiants ou apprentis en formation.

De ce fait, la prime d’activité s’octroie aux salariés ou aux professionnels indépendants qui possèdent des revenus modestes. Elle peut également être allouée aux personnes qui bénéficient d’une indemnisation modeste de chômage partiel ou technique.

Quels sont les montants possibles de la prime d’activité ?

Le montant de la prime d’activité varie en fonction de la situation du bénéficiaire et se calcule suivant plusieurs facteurs ou critères. Il s’agit de :

  • Ce que vous gagnez comme revenu ainsi que les revenus de toutes les personnes à votre charge ;
  • Le nombre de personnes qui se trouvent dans votre foyer.

Parmi les revenus pris en compte pour calculer la prime d’activité, figurent également les allocations versées par la CAF, de même que les prestations de la sécurité sociale versées par Mayotte.

Comment calculer la prime d'activité ?

Comment calculer la prime d’activité ?

Pour calculer le montant de la prime d’activité, la formule suivante est utilisée :

M = [Mfm + (0,61 × R) + B ] – Rf  avec :

=  Montant de la prime d’activité

Mfm = montant forfaitaire éventuellement majoré

R = revenus professionnels

B =  bonifications individuelles

Rf = ressources prises en compte du foyer.

La valeur du montant forfaitaire qui constitue le facteur sur lequel se base le calcul, le montant de la prime, est de 607,75 €. Ce montant forfaitaire connaît une majoration en fonction du nombre de personnes qui vivent dans le foyer. Ce qui le fait varier d’une personne à une autre.

Cette majoration est de 50% pour la première personne supplémentaire, de 30% pour chaque personne supplémentaire, et 40% à partir de la troisième personne.

Lorsque vous êtes célibataire, veuf ou veuve, séparé(e) ou divorcé(e) la majoration est de 128,412%. Dans cette situation, si vous avez des enfants sous votre responsabilité, voire enceinte, un supplément de 42,804% par enfant s’y ajoute. En ce qui concerne la bonification individuelle, elle est déterminée si la moyenne trimestrielle de vos revenus dépasse 653,13%.

Quelles sont les démarches pour obtenir la prime d’activité ?

Quelles sont les démarches pour obtenir la prime d’activité ?

Pour obtenir la prime d’activité, vous devez effectuer une demande. Cette demande de prime d’activité s’effectue en ligne sur le site de la CAF. Les personnes affiliées à la MSA peuvent utiliser les services en ligne de la MSA. Mais dans certaines conditions, la demande de prime d’activité peut se faire en se rendant aux guichets de la CAF.

Une fois sur le site de la CAF, deux situations se présentent :

  • soit vous êtes allocataire de la CAF et vous renseignez le numéro d’allocataire, le code postal, la date de naissance et le code personnel. Cela permet d’avoir accès au formulaire puis de le remplir en suivant les instructions.
  • soit vous n’êtes pas allocataire de la CAF et vous devez dans ce cas renseigner plusieurs informations d’ordre général, professionnelle et matrimoniale.

En plus de ces déclarations, vous devez déclarer les revenus obtenus deux ans en arrière. Par exemple, en 2023, vous devrez déclarer les revenus de 2021. À la suite de ces déclarations de ressources, viennent les déclarations trimestrielles de revenus et les informations concernant votre situation immobilière. À ce niveau, il s’agit de préciser si vous êtes locataire, propriétaire ou si vous recevez des aides au logement.

Articles similaires

5/5 - (1 vote)

Check Also

Carte Zero : avis et analyse de cette offre de crédit

Carte Zero : avis et analyse de cette offre de crédit

La carte Zero est une carte Gold Mastercard émise par Advanzia Bank, une banque en …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *