Arnaud d'Anjean Entreprise / Business / Finance
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De nos jours, il existe de nombreuses solutions pour faire face à une crise financière. Mais celle qui nous intéresse ici est la vente en réméré. Dans le secteur de l’immobilier, elle est l’une des meilleures techniques de financement au vu des avantages qu’elle offre à ceux qui s’y intéressent. Qu’est-ce qu’une vente en réméré ? Quels sont ses avantages pour l’acheteur ? Et quels en sont les risques pour le vendeur ? Ce guide vous aidera à faire le point des informations essentielles sur la vente en réméré.
Sommaire
Immobilier : Définition d’une vente avec faculté de rachat
Selon le droit civil français, la vente en réméré consiste à ce qu’un propriétaire mette temporairement sur le marché un immeuble pour ensuite le racheter au bout d’un temps fixé. Ce contrat peut s’accompagner d’une conservation d’usufruit.
Autrefois en Hexagone jusqu’en 1970, elle était une façon de passer outre l’interdiction du prêt à intérêt. Il est possible d’occuper encore l’immeuble tout au long de la durée du réméré. Mais cela peut vous valoir des indemnités que vous aurez à payer. Ces indemnités qu’il ne faut pas confondre avec un loyer désignent le droit d’occupation.
N’étant pas qu’une simple vente, ce contrat nécessite la présence d’un notaire. Le délai qui vous est accordé au cours de la vente en réméré pour effectuer le rachat de votre immeuble est de cinq ans. Une fois ce délai expiré sans qu’il soit racheté, l’acheteur devient son unique propriétaire.
Les atouts d’une vente en réméré
Le principal avantage que vous tirez de cette vente est le financement qu’elle vous offre pour vous acquitter de vos dettes ou avoir de la liquidité à disposition. En effet, la vente à réméré, même au moment du rachat, contrairement aux prêts, ne se rembourse pas avec des intérêts supplémentaires.
Pour en bénéficier, il vous suffit d’être propriétaire d’un bien immobilier. En outre, avec cette vente soi-disant fictive, vous avez la possibilité de racheter votre bien après avoir soldé vos dettes et remboursé intégralement avant le délai convenu le prix de vente. Une vente en réméré vous permet donc d’avoir une mainmise de façon indirecte sur votre bien pendant la durée fixée.
Outre le fait de vous aider à rembourser vos arriérés, elle vous donne le moyen d’éviter la saisie de votre immobilier. Vous pouvez aussi, grâce à elle, subventionner un projet. Cependant, le vendeur n’est pas le seul à bénéficier des avantages de la vente avec faculté de rachat.
En tant qu’acheteur, vous pouvez lors de la vente appliquer le prix de la vente décoté qui vous donne droit de 10 à 40 % à la valeur du bien. De plus, vous pouvez percevoir des indemnités lorsque l’immeuble vendu est toujours habité par le vendeur.
Les risques d’une vente en réméré
Une vente en réméré ne possède pas que des avantages, mais comporte aussi des risques. Ces risques concernent le vendeur, car il a beaucoup plus à perdre. Le plus élevé est la perte définitive de son bien immobilier.
Lorsque le vendeur, après avoir apuré ses dettes, se retrouve dans l’incapacité de racheter son bien jusqu’à ce que le délai imparti expire, il perd son titre de propriété. Il devient alors un occupant sans droit ni titre et peut se faire expulser à tout moment.
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